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Books Bücher 1 - 10 von 55 in L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à...
" L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier... "
Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ... - Seite 279
von Germain Roche - 1842
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Bulletin des lois de la République franc̜aise, Ausgaben 553-582

1838
...garanties, en cas d'inexécution de ces engagements (3). 50. L'avis des adjudications à passer est publié , sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches ex par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° Le lieu où l'on pourra...
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Journal des avoués, ou recueil general ..., Band 52

1837
...d'inexécution de ces engagements. Art. 6. L'avisdesadjudicalionsà passer sera publié, sauf les'cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaire* de publicité. —Cet avis fera connaître : — 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance...
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Annales des ponts et chaussées: Partie administrative. 2e partie, Band 10

1850
...4 décembre i83(> sur les marchés à passer au nom de Pelât, l'avis des adjudications doit êlre publié, sauf les cas d'urgence , un mois à l'avance par la voie des affiches et pnr tous les moyens ordinaires de publicité. Rnppel 'eune première fois dans l'ordonnance du 3i mai...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 36

1837
...l'administration exercera sur ces garanties, en cas d'inexécution de ces engagemens. 6. L'avis des adjudications à passer sera publié, sauf les cas...ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : ^ i° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités chargées...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837
...garanties , en cas d'inexécution de ces engageâtes. 6. L'avis des adjudications à passer serap«blié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par touste moyens ordinaires de publicité. , Cet avis fera connaître : i° Le lieu où l'on pourra prendre...
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Bulletin des lois

France - 1838
...garanties, en cas d'inexécution de ces engagements (3). 50. L'avis des adjudications à passer est publié , sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance,...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître: 1° Le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° Les autorités...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 38

France - 1839
...garanranties, en cas d'inexécution de ces engagemens (3). 50. L'avis des adjudications à passer est publié, sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance...tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra prendre connaissance du cahier des charges; 2° les autorités...
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Lois, decrets

J.B. Duvergier - 1840
...d'inexécution de ces engagemens. (Ord. du 51 mai 1S3S, art. 49.) 27. L'avis des adjudications à passerest publié , sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance , par la voie des affiches el par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fait connaître : 1° le lieu où l'on pourra...
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Le fabricien comptable: système de comptabilité à l'usage des fabriques ...

Lucien Roy - 1843
...l'entrepreneur, sans répétition contre la fabrique. 3° L'avis de l'adjudication à passer doit être publié, un mois à l'avance, par la voie des affiches et par tous les moyens ordinaires de publicité. Les affiches font Connaître : 1° le lieu où l'on peut prendre connaissance du devis et du cahier...
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Éléments du droit public et administratif: ou exposition méthodique des ...

Émile Masseux Victor Foucart - 1843
...communes et des établissements de bienfaisance. G. L'avis des adjudications à passer sera public , sauf les cas d'urgence, un mois à l'avance, par la voie des afïichcs et par tous les moyens ordinaires de publicité. Cet avis fera connaître : lu le lieu où...
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