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Books Bücher 1 - 10 von 72 in En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques,...
" En cas de décès dans les hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons seront tenus d'en donner avis, dans les vingtquatre heures, à l'officier de l'état civil, qui... "
Répertoire de l'administration et de la comptabilité des établissemens de ... - Seite 3
von Germain Roche - 1842
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Code administratif, ou recueil par ordre alphabétique de matières ..., Band 2

1806
...mère du décédé , et le lieu de se naissance. 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires t civils Ou autres maisons publiques , les supérieurs...les vingt-quatre heures , à l'officier de l'état civil , qui s'y transportera pour s'assurer du décès , et en dressera l'acte , conformément à l'article...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807
...de 1667, tit. 20, art. 9. = Déclarât. de 1736, art. 10. = Loi du 2oseptem. 1792 , tit. 5. Article 80. En cas de décès dans les hôpitaux militaires...maisons , seront tenus d'en donner avis , dans les vingt- quatre heures , à l'oflicier de l'état civil , qui s'y transportera pour s'assurer du décès,...
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Code Napoléon

France - 1810 - 489 Seiten
...le lieu de la naissance* 80. 'En cas de décès dans les hôpitaux militaires 7 civfls ou autrî s maisons publiques , les supérieurs , .directeurs...les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera Pacte, coritbrmémerit à l'article...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 9

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1807
...militaires, civils, ou atres maisons publiques, les supérieurs , directeurs, administrateurs et maitres de ces maisons, seront tenus d'en donner avis , dans les vingtquatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès , et en dressera l'acte , conformément à l'article...
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Esprit du Code Napoléon: tiré de la discussion, ou, Conférence historique ...

France, Jean Guilliaume baron de Locré de Roissy - 1808
...et reclusion ; Celui du décès en mer. • NUMERO Ifr. Du décès dans les hôpitaux. ARTICLE 8O. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ,...dans les vingtquatre heures, à l'officier de l'état civil , qui s'y transportera pour s'assurer du décès , et eri dressera l'acte conformément à l'article...
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Code Napoléon

France - 1810 - 633 Seiten
...décédé , et le lieu de sa naissande. 80. En c,as de décès dans les hôpitaux militaires , civils од autres maisons publiques, les supérieurs, directeurs,...les vingt-quatre heures , à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès , et en dressera l'acte, conformément à l'article...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813
...dans les hôpitaux de l'intérieur. — En cas de décès dans le* hôpitaux militaires , civils bu autres maisons publiques , les supérieurs , directeurs,...les vingt-quatre heures, à l'officier de l'état civil, qui s'y transportera pour s'assurer du décès, et en dressera l'acte, conformément à l'article...
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Mémorial de l'officier d'infanterie[...], Band 1

Etienne Alexandre Bardin - 1813
...sa naissance. l36 8°- Décès dans les hâpitaux de l'intérieur. — En cas de décès dans le» hôpitaux militaires, civils ou autres maisons publiques,...administrateurs et maîtres de ces maisons seront tenus d'eu donner avis , dans les vingt-quatre heures , à l'officier .de l'état civil » qui s'y transportera...
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Circulaires, instructions et autres actes émanés du Ministère de l ..., Band 5

1829
...Le Ministre de l'intérieur (comte Corbière), Aux Préfets. L'ARTICLE 80 du Code civil porte que, en cas de décès dans les hôpitaux militaires , civils, ou autres maisons publiques , les supe'rieurs, directeurs, administrateurs et maîtres de ces maisons, seront tenus d'en donner avis,...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Band 10

P. Antoine Fenet - 1827
...mère du décédé , et le lieu de sa naissance. &> 5p. En cas de décès dans les hôpitaux militaires ou autres maisons publiques , les supérieurs , directeurs , administrateurs et maîtres de ces maisons, sont tenus d'en donner avis , dans les vingt-quatre heures , à l'officier de l'état civil , qui dresse...
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