Code forestier: De la distribution de l'affouage aux habitants des communes

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Beliebte Passagen

Seite 10 - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle et...
Seite 10 - Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les...
Seite 19 - L'académie de Caen comprend les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Sarthe, de la SeineInférieure. L'académie de Clermont comprend les départements de l'Allier, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme.
Seite 11 - ... soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français.XI. Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités ecclésiastiques, civiles et militaires, et nulle profession utile n'emportera dérogeance.
Seite 10 - Toutes distinctions honorifiques , supériorité et puissance résultantes du régime féodal, sont abolies; quant à ceux des droits utiles qui subsisteront jusqu'au rachat , ils sont entièrement assimilés aux simples rentes et charges foncières ». ART. II. « La f0i, hommage, et tout autre service* purement personnel , auquel les' vassaux censitaires et tenanciers ont été assujettis jusqu'à présent ,• sont abolis».
Seite 11 - Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants...

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