Code forestier: De la distribution de l'affouage aux habitants des communes1851 - 27 Seiten |
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Häufige Begriffe und Wortgruppen
105 du Code 13 juin abolis annuelle des forêts bois communaux bois d'affouage bois de chauffage bois de futaie chefs de famille Code forestier Conseils municipaux corps d'arbres coupe annuelle décret difications successives distribution de l'affouage Doubs duc de Lorraine équitable famille propriétaires sera fera par feu ferait par tête forêts communales fouage futaie au profit futaie ou corps futaie par feux Haute-Saône IMPRIMERIE DE HENNUYER intérêts jouissance communale L'AFFOUAGE AUX HABITANTS l'affouage des futaies l'affouage se fera l'ancienne province l'attribution exclusive l'autorité souveraine l'Etat l'impôt législateur de 1827 liers mainmortable matière d'affouage ment mode de distribution mode de jouissance modifier n'y a titre nale nombre des chefs ordonnances partage des bois portions priété principes de l'égalité privilége propriétaires de mai propriétaires de maisons propriété communale province de Franche-Comté puissance souveraine réalité la règle régler le mode répartition suivant le toisé taillis tion titres de propriété titres et usages usage contraire
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Seite 10 - L'Assemblée nationale détruit entièrement le régime féodal et décrète que, dans les droits et devoirs tant féodaux que censuels, ceux qui tiennent à la main-morte réelle ou personnelle, et à la servitude personnelle et...
Seite 10 - Les dîmes de toute nature, et les redevances qui en tiennent lieu, sous quelque dénomination qu'elles soient connues et perçues, même par abonnement, possédées par les corps séculiers et réguliers, par les...
Seite 19 - L'académie de Caen comprend les départements du Calvados, de l'Eure, de la Manche, de l'Orne, de la Sarthe, de la SeineInférieure. L'académie de Clermont comprend les départements de l'Allier, du Cantal, de la Corrèze, de la Creuse, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme.
Seite 11 - ... soit pécuniaires, soit de toute autre nature, sont abolis sans retour, et demeureront confondus dans le droit commun de tous les Français.XI. Tous les citoyens, sans distinction de naissance, pourront être admis à tous les emplois et dignités ecclésiastiques, civiles et militaires, et nulle profession utile n'emportera dérogeance.
Seite 10 - Toutes distinctions honorifiques , supériorité et puissance résultantes du régime féodal, sont abolies; quant à ceux des droits utiles qui subsisteront jusqu'au rachat , ils sont entièrement assimilés aux simples rentes et charges foncières ». ART. II. « La f0i, hommage, et tout autre service* purement personnel , auquel les' vassaux censitaires et tenanciers ont été assujettis jusqu'à présent ,• sont abolis».
Seite 11 - Une constitution nationale et la liberté publique étant plus avantageuses aux provinces que les privilèges dont quelques-unes jouissaient et dont le sacrifice est nécessaire à l'union intime de toutes les parties de l'empire, il est déclaré que tous les privilèges particuliers des provinces, principautés, pays, cantons, villes et communautés d'habitants...