 | France - 1840 - 408 Seiten
...expireront le deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection. — Le Président est nommé, au scrutin secret et à la majorité absolue des votans, par le suffrage direct de tous les électeurs des départemens français et de l'Algérie.... | |
 | 1848 - 396 Seiten
...expireront le deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection. — I,e président est nommé au .scrutin secret et à la majorité absolue des volants, par le suffrage direct de tous les électeurs des départements français et de l'Algérie.... | |
 | France - 1840 - 1030 Seiten
...de la quatrième année qui suivra son élection. Le Président est nommé, au scrutin secret etàU majorité absolue des votants, par le suffrage direct...électeurs des départements français et de l'Algérie. ART. 47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée... | |
 | France assemblée nat - 1848 - 518 Seiten
...Examinons succinctement cette question. Le troisième paragraphe de l'art. 46 de la constitution est ainsi conçu : « Le président est nommé, au scrutin...électeurs des départements français et de l'Algérie. » Aux termes de cette disposition, il est évident que tout citoyen, réunissant d'ailleurs toutes... | |
 | 1848 - 890 Seiten
...pouvoirs expireront le deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection. Le président est nommé , au scrutin secret et à...électeurs des départements français et de l'Algérie. 47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée nationale... | |
 | 1848 - 904 Seiten
...de mai de la quatrième année qui suivra son élection. Le président est nommé au scrutin Merci, et à la majorité absolue des votants, par le suffrage...électeurs des départements français et de l'Algérie. Art. 47. Les procès-verbaux des élections sont transmis immédiatement a l'Assemblée nationale,... | |
 | 1848 - 962 Seiten
...expireront le deuxième dimanche du moi* «le mai de la quatrième année qui suivra son élection. Le président est nommé au scrutin secret et à la majorité absolue des votants, par le suffrage universel direct de tous les électeurs des départements français et de l'Algérie. Art. 47. Les... | |
 | France - 1848 - 1514 Seiten
...pouvoirs expireront le deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection. la porte extérieure des mairies du domicile du saisi et des communes de totans, par le suffrage direct de tous les électeurs des départemens français it de l'Algérie.—... | |
 | 1849 - 450 Seiten
...année qui saivra so« t'LçÇtiûU»!',') Ollj; 'JÏJ:> liU'Il'O'j '•'>'- :H^ir:|[ 0"bltHJ HOVIi l Le président est nommé, au scrutin secret et à...électeurs des départements français et de l'Algérie. 9'fftjrç**i'n. «f crH.) Gomme garpotie de l'indéfie»id«ace fies v,q^i ;>]) 'jlIcmJiii nu rf'.i.|i;'i;p... | |
 | Yonne (France) - 1849 - 418 Seiten
...pouvoirs expireront le deuxième dimanche du mois de mai de la quatrième année qui suivra son élection. Le président est nommé au scrutin secret et à la...électeurs des départements français et de l'Algérie. Art. 47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement à l'Assemblée... | |
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Le président est nommé au scrutin secret et à la majorité absolue des votants par le suffrage direct de tous les électeurs des départements français et de l'Algérie. Art. 47. Les procès-verbaux des opérations électorales sont transmis immédiatement... 
