Les finances d'autrefois et celles d'aujord'hui: les budgets de la France, 1870-1902A. Lemerre, 1902 - 117 Seiten |
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Les Finances D'Autrefois Et Celles D'Aujord'hui, Les Budgets de La France Philippe Deschamps Keine Leseprobe verfügbar - 2016 |
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Seite 4 - Pour l'entretien de la force publique et pour les dépenses d'administration, une contribution commune est indispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés.
Seite 53 - PROJET DE LOI Le Président de la République française, décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés par le...
Seite 5 - Que tous les citoyens sont admissibles aux places et emplois, sans autre distinction que celle des vertus et des talents; 2.
Seite 5 - Toutes les contributions et charges publiques, de quelque nature qu'elles soient, seront supportées proportionnellement, par tous les citoyens et par tous les propriétaires, à raison de leurs biens et facultés.
Seite 54 - Le ministre des finances est autorisé à négocier, au mieux des intérêts du Trésor, et à inscrire au grand-livre de la dette publique, avec jouissance du...
Seite 54 - Le ministre des finances rendra compte des opérations autorisées par la présente loi au moyen d'un rapport adressé au Président de la République et distribué au Sénat et à la Chambre des deputés.
Seite 14 - Tessé, qu'il avait payé 150,000 livres, l'hôtel de Rambouillet, dans le faubourg Saint-Antoine, et, près de la porte Montmartre, de vastes marais où il voulait faire construire un hôtel des monnaies. En province, il avait quatorze belles terres seigneuriales. Celle de Guermande, en Brie, était une des plus importantes ; celle de Roissy lui avait coûté 1 million, celle de Domfront 120,000 li- . vres; celle de Saint-Germain ne valait, disait-on, que 400,000 «livres; il en donna 1 million.
Seite 18 - Point de banqueroute, point d'augmentation d'impôts, point d'emprunts. Pour remplir ces trois points, il n'ya qu'un moyen. C'est de réduire la dépense audessous de la recette, et assez au-dessous pour pouvoir économiser chaque année une vingtaine de millions, afin de rembourser les dettes anciennes.
Seite 26 - ... les princes, les ducs, les maréchaux de France, les officiers de la couronne, le premier président du parlement de Paris, les gouverneurs des provinces, les conseillers au conseil des finances, les intendants des finances, les trésoriers des parties casuelles.