Recueil de documents relatifs à la convocation des États Généraux de 1789: Introduction. Les actes de l'autorité royale, des parlements et de l'Asemblée natioale. Agents du pouvoir royal et titulaires de charges et emplois divers ayant rapport à la convocation des États Généraux en 1789Imprimerie Nationale, 1896 |
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12 juillet Absent Adresses Versailles alias août Arch Archives parlementaires Arras avenue de Saint-Cloud avocat en parlement avril bailliage Bailliage principal BAILLIAGES OU SÉNÉCHAUSSÉES Bar-le-Duc baron capitaine chevalier de Saint-Louis CLERGÉ colonel comte curé d'arr Dauphiné décembre décret demeurant démission démissionnaire député électeur député suppléant député titulaire DÉPUTÉS ayant siégé DÉPUTÉS compris DÉPUTÉS PAR BAILLIAGES diocèse électeur du bailliage élu député États généraux évêque Guadeloupe hôtel janvier jointe ne donne l'appel nominal l'Assemblée nationale lieutenant général liste jointe Listes rectifiées maréchal de camp mars Montboron Montfort-l'Amaury n'ayant pas siégé n'ont pas siégé noblesse Nom omis NOMBRE DES DÉPUTÉS nominal du 12 note jointe octobre omis aux listes Paris-ville paroisse PAYS DIVERS pléant principal sans secondaire procès-verbal de l'assemblée procureur rectifiées des Archives régiment règlement royal remplacé Ressort Suppléant Riom rue Saint-Honoré Saint Saint-Cloud Saint-Domingue Sarreguemines Satory seigneur sénéchaussée SÉNÉCHAUSSÉES ET PAYS septembre 1789 TIERS ÉTAT XXXIII