 ... décision fut transmise par le préfet le 19 du même mois (10 décembre 1800) au maire de Cluny, qui la notifia le 22 aux acquéreurs, et invita, le 24, le préfet à venir visiter l'édifice. Le 14 prairial an IX (3 juin 1801), le ministre de l'intérieur...  Mémoires - Seite 287von Société éduenne des lettres, sciences et arts - 1891Vollansicht - Über dieses Buch
 | Société Éduenne des Lettres, Sciences et Arts (Autun, France) - 1891 - 574 Seiten
...prairial an IX (3 juin 1801), le ministre de l'intérieur renouvela l'ordre de suspension, et le 21 du même mois, le préfet prit un arrêté en conséquence....Le préfet accueillit la demande des adjudicataires pat arrêté du 11 messidor an IX (30 juin 1801), que nous transcrivons : Considérant que arréte... | |
 | Léonce Lex - 1898 - 282 Seiten
...prairial an IX (3 juin 18o1), le ministre de l'intérieur renouvela l'ordre de suspension, et le 21 du même mois, le préfet prit un arrêté en conséquence. « Les adjudicataires demandèrent alors que «pour « garantie du recouvrement de leurs droits, il fût dit « que, par... | |
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