...seulement aux usagers de Vendre ou d'échanger les bois qui leur sont 'délivrés ; il leur interdit aussi de les employer à aucune autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé. <>' Le motif qui a dicté ces dispositions est d'ailleurs évident. Le législateur...

...185. 83. Il est interdit aux uragers de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés, ou 181. 1OS0. Les donations faites à l'un des époux , dans les termes des articles 10 a été accordé. — S'il s'agil de bois de chauffage, la contravention donnera lieu à une amende...

...ART. 83. Il est interdit aux usagers (le vendre on d'échanger les bois qui leur sont délivrés, on de les employer à aucune autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé. » Toutefois, si c'est à une commune ou section de commune qu'appartient le droit...

...ART. 83. Il est interdit aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés, ou de les employer à aucune autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé. » Toutefois, si c'est à une commune ou section de commune qu'appartient le droit...

...que cet article interdit aux usagers de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés, ou de les employer à aucune autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé, sous peine d'encourir l'anii'ud:! (|n'il (leii'r-niiie; — aiii'iiilu que si l'usager,...

...sous diverses amendes, aux usagers 'le vendre ou d'échanger les bois qui leur «ml délivrés, ou de les employer à aucune autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé. L'emploi dés bois de construction doit être fait dans un délai de deux ans, après...

...; Enfin, qu'il leur est interdit de vendre ou d'échanger les bois qui leur sont délivrés, ol Je les employer à aucune autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a élé accordé (Art. 85) . Toutes ces dispositions sont sages, nécessaires, conformes à celles...

...(Art. 80.) — H «si interdit aux usagers du vendre ou échanger les bois qui leur sont délivrés, ou de les employer à aucune autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé. (.-\rt. 83.) — 11 est défendu à tous les usagers d'abattre, de ramasser ou d'emporter...

...entrepreneurs. 83. Il est interdit aux usagers de vendrv ou d'échanger les bois qui leur sqpt délirrés, ustin a été accordé. S'il s'agit de bois de chauffage , la contravention donnera lieu à une amende de...

...dernier article, interdit aux usagers de vendre ou d'échauger les bois qui leur sonl délivrés, ou de les employer à aucune autre destination que celle pour laquelle le droit d'usage a été accordé; qu'il est incontestable, d'après le premier de ces articles, que celle défense...