 | Belgium - 1882 - 576 Seiten
...iixé par l'article!". Le titulaire d'une bourse de voyage ne peut en obtenir une seconde. Ант. SI. Notre arrêté du 30 janvier 1878 est abrogé. ART. 22. Notre ministre de l'instruction publique (MP VAN HUMBEECK) est chargé, etc. «43. — ав JUILLET 18§Я. — Arrêté ministériel. — Cours... | |
 | Athénée oriental - 1871 - 280 Seiten
...retatives aux exercices intérieurs de l'École, aux vacances, aux examens et à la forme des diplômes. Art. 22. Notre ministre de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent décret. Fait au palais de Compiègne, le 8 novembre 1869. NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le ministre... | |
 | 1881 - 1032 Seiten
...de la quatrième année, la règle du précédent paragraphe leur deviendra applicable. » ART. 2. Notre ministre de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui produira ses effets i partir du 1« janvier de la présente année. Enseignement moyen. — Places... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1887 - 960 Seiten
...modilicalions essentielles qui y auraient été apportées. ART. 14. — Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 14 janvier 1887. LÉOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de V Intérieur et de l'Instruction publique, THONISSEN.... | |
 | Louis Montigny - 1887 - 184 Seiten
...2 de l'article 9 de l'arrêté royal du 29 janvier 1863. Art. 9. Notre Ministre de l'intérieur et de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 27 décembre 1886. LËOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique,... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1890 - 626 Seiten
...modifications essentielles qui y auraient été apportées. ABT. 14. — Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le Ujanvier 1887. LEOPOLD. Par le Roi : Le Ministre de l'Intérieur et de l' Instruction publique, THOMSSEN.... | |
 | 1891 - 392 Seiten
...des procès-verbaux des séances de la députation. ') ' Art. 2. Notre ministre de l'intérieur et de l'instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 4 juin 1891. LÉOPOLD. Par le Roi : Le ministre de l'intérieur et de l'instruction publique, J. DE... | |
 | Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1891 - 1098 Seiten
...essentielles qui y auraient été apportées. ABT. 14. — Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Inslruclion publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 14 janvier 1887. LËOPOLD. Par le Roi : Le Minitlrt de l'Intérieur tl de r/niiruclion publique, TROMSSBN.... | |
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Notre Ministre de l'Intérieur et de l'Instruction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté. Donné à Bruxelles, le 14 janvier 1887. 
