...l'expédition d'un arrêté royal qui l'accompagnait, arrêté qui est conçu en ces termes : LËOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 2 du règlement organique de la Commission royale d'histoire, en date du 25 avril 1869; Sur la proposition...

...gigantesque empire romain. G. CUMONT. ACTES OFFICIELS. Type et fabrication des monnaies belges. LEOPOLII II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut, Vu l'article 2 de la loi du 50 décembre 1883; Voulant régler : Le type des monnaies d'or, des monnaies divisionnaires...

...publique. — Bourses de voyage. — Règlement modifié. (Monit. du 1er août 1882.) Leopold II, etc. Vu l'article 46 de la loi du 20 mai 1876, article ainsi conçu : с Douze bourse» de voyage de deux mille fronet par an peuvent être décernées annuellement par...

...Paris, le 2O mars 1883, pour la protection de la propriété industrielle. (Arrêté du 14 mars 1904) (' LÉOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article n de la Convention internationale, du 20 mars i883, pour la protection de la propriété industrielle,...

...Convention entre la Belgique et les Étals romains relative au rachat du péage de l'Eacaat. LÊOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut. Vu l'article premier de la loi du 13 juin 1863, ainsi conçu : < !..• Roi est autorisé à conclure avec les États...

...mars, M. le Ministre de l'intérieur a transmis à la Commission l'arrêté royal dont la teneur suit : LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, salut. Vu l'article 2 du règlement organique de la royale d'histoire, du 28 avril 1869; Sur la proposition de notre Ministre...

...avril, M. le Ministre de l'intérieur transmet une expédition de l'arrêté royal dont la teneur suit : LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Vu l'article 2 du règlement organique de la Commission royale d'histoire, du 28 avril i869; Sur la proposition...

...expédition conforme : Le Secrétaire général dit Ministère de l'intérieur, (Signé) BELLEFROID. LÉOPOLD II, Roi DES BELGES, A tous présents et à venir, Salut. Vu l'article 2 du règlement organique de la Commission royale d'histoire, en date du 28 avril 18<>9; Sur la proposition...

...JUSTICE. Aliénés. — Inspecteurs adjoints. — Comité central d'inspection. Organisation. LEOPOLD II, Roi des Belges,, A tous présents et à venir, SALUT. Vu l'article 21 de la loi du 28 décembre 1873-25 janvier 1874 et l'article 79 du règlement général et organique,...

...Règlement d'administration générale pour prévenir la Destruction des Oiseaux insectivores. LËOPOLD II, Roi des Belges, A tous présents et à venir, Salut, Vu l'article 31 de la loi du 28 février 1882 sur la chasse, qui autorise le gouvernement à prévenir, par un règlement...