recettes du budget ordinaire deviennent, fort heureusement, de plus en plus la ressource principale et à peu près unique du budget extraordinaire. C'est un fait qu'il importe de signaler. Car on suppose trop souvent que les ressources de ce dernier budget ont une origine entièrement spéciale. Il est vrai, au contraire, que c'est le budget ordinaire qui, avec le produit des impôts et revenus annuels, arrive à solder presque tous les crédits qu'il est convenu d'appeler extraordinaires. En voici la preuve pour 1870. La somme de 86,607,145 fr. provenant, ainsi qu'on l'a vu, de l'excédant des recettes ordinaires, suffit pour payer l'entière dotation attribuée: Aux cultes, pour travaux des églises, presbytères, cathédrales... Au ministère de l'intérieur, pour les chemins vicinaux Au ministère de la guerre, pour l'artillerie et le génie. A l'Algérie, pour les intérêts et l'amortissement des avances de la Société algérienne, les chemins de fer et autres grands travaux.. Enfin, au ministère des travaux publics, pour les ponts et chaussées et les chemins de fer. 5,300,000 13,633,000 1,325,000 2,975,000 10,500,000 1,546,195 4,960,000 8,249,000 38,591,000 Toutes ces dépenses, je le répète, sont couvertes par l'excédant des recettes du budget ordinaire, c'est-à-dire qu'elles pourraient figurer dans ce budget sans en compromettre l'équilibre. Je reviens à la dotation des travaux publics; elle n'est pas restreinte aux 38,591,000 fr. dont je viens de parler. Elle comprend en outre : Les 8,500,000 fr. rendus libres sur 1867. Les 6,860,000 fr. devenus disponibles sur 1868, ensemble 54 millions. Une somme de 6,000,600 fr. à dépenser en 1870 sur les avances des villes, remboursables par l'État et applicables à certains ports. Plus enfin 23,852,150 fr. inscrits au budget ordinaire pour les annuités anciennes et nouvelles, affectées anx chemins de fer et représentant, en capital, une somme beaucoup plus considérable à dépenser en 1870. Ainsi, avec les seuls moyens dont nous disposons, nous aurons pu mettre l'administration des travaux publics en état de poursuivre activement, en 1870, son œuvre si nationale. Telle est la situation. Nous ne devons pas en exagérer les avantages. Mais si elle n'est pas parvenue au degré de prospérité que nous pouvons désirer et que nous nous efforçons d'atteindre, il est juste de reconnaître qu'elle est en voie de progrès. Les réserves que nous ménageons sur les budgets de 1868, 1869 et 1870, au sujet des annulations et de l'accroissement des impôts, pourront s'élever à un chiffre très-important, et donner à nos finances une large et solide assiette, telle qu'elle convient à une puissante nation. Mais il ne faut pas nous faire illusion; on aurait tort de considérer ces ressources comme actuelles et disponibles : quoique très-probables, elles sont cependant éventuelles, et il ne serait pas prudent de les escompter. Si elles viennent à manquer, Votre Majesté et la Chambre auront à se féliciter de ne pas les avoir engagées d'avance et d'avoir évité par leur sagesse de dangereuses déceptions. Si, au contraire, comme nous devons l'espérer, elles se réalisent, on pourra les appliquer à des améliorations positives en toute confiance et sécurité. En attendant, nos budgets ont l'avantage de ne reposer que sur des faits acquis. Le budget de l'amortissement est en progrès. Il aura, en 1870, un excédant libre de 32,396,493 fr., soit avec les 10 millions provenant de la caisse de retraite de la vieillesse, 42,396,493 fr. à placer en achats de rentes. Votre Majesté appelle de tous ses vœux le moment où il sera possible de soulager les contribuables par des réductions d'impôt sur les taxes les plus lourdes. La commission de l'enquête agricole se livre à ce sujet, de concert avec l'administration des finances, aux études les plus actives. La marche des budgets et la volonté bien arrêtée de l'Empereur d'imposer à tous les services les plus sévères économies pourraient ne pas tarder à rendre ces études opportunes. Mais, je le dis franchement à l'Empereur, dans ces matières si délicates, il ne suffit pas de connaître le bien qui serait à faire, il faut avoir les moyens de l'accomplir sans tomber dans un inconvénient plus général et plus grand, le dérangement des finances et l'obligation de recourir plus tard à de nouvelles aggravations; un sacrifice imposé prématurément au budget aurait pour résultat de retarder le moment où il sera possible de faire jouir le pays d'un soulagement sérieux et d'un bienfait durable. L'enquête sur la circulation fiduciaire est terminée. De tous les sujets qui occupent l'esprit humain, les matières de finances sont celles qui se prêtent le plus aux illusions et qui, en définitive, peuvent le moins s'en contenter. Cette grande information a provoqué une vive agitation et un singulier mélange d'idées et de théories contradictoires. Mais les principes soutenus par le bon sens et l'expérience ont seuls surnagé. Il a été reconnu que l'institution de la Banque de France, fondée sur la liberté de ses émissions, la remboursabilité des billets à vue, la prudence de son administration, l'importance et la solidité de son fonds de garantie, était à la fois libérale et sage et justifiait pleinement le privilége de ce grand établissement et le crédit exceptionnel dont il jouit depuis plus de soixante ans. Sire, si nous envisageons la situation au point de vue général des affaires, nous devons reconnaître que l'année 1868 a été marquée par des alternatives de confiance et d'appréhension, d'activité et de ralentissement; peu à peu l'opinion s'est habituée à juger plus sainement les circonstances politiques. Une reprise sensible s'en est suivie, surtout dans les derniers mois. Elle s'est manifestée, pour le commerce et l'industrie, par le bilan des établissements de crédit; pour la consommation intérieure, par le progrès des impôts indirects, d'autant plus remarquable qu'il correspond à 1867, année de l'Exposition universelle; pour la fortune mobilière, par le cours relativement élevé de toutes les veleurs. Il est intéressant de comparer à ces divers points de vue les deux fins d'année de 1867 et 1868. C'est ce qui fait l'objet des tableaux N° 2, 3, 4 et 5. Cette reprise, due à la confiance, prouve combien la paix est nécessaire au pays; jusqu'à quel degré elle peut devenir féconde, et combien l'opinion publique a raison d'applaudir aux efforts faits par Votre Majesté pour prévenir, autant qu'il dépend d'Elle, par une intervention amiable, les conflits qui pourraient la troubler. Je suis avec le plus profond respect, etc. Le ministre des finances, P. MAGNE. L'INSPECTION DU TRAVAIL DES ENFANTS DANS LES MANUFACTURES CONFIÉE AUX INGÉNIEURS DES MINES. Rapport du ministre de l'agriculture, du commerce et des travaux Sire, l'administration n'a pas cessé d'étudier, depuis plusieurs années, les questions importantes qui ont pour objet de régler d'une manière conforme aux intérêts de l'humanité et aux besoins de l'industrie les conditions du travail des enfants dans les manufactures. Les conseils généraux, les chambres de commerce, les chambres consultatives des arts et manufactures ont été appelés en 1867 à donner leur avis sur les résultats de la législation actuelle et sur les développements qu'elle comporte. A la suite de cette instruction, le Conseil d'Etat a été saisi, d'après les ordres de Votre Majesté, de l'examen d'un projet de loi destiné à modifier plusieurs des dispositions de la loi du 22 mars 1841. Dans le cours de cet examen, il a paru que certaines mesures utiles pouvaient être prises immédiatement, et qu'il y avait même une véritable opportunité à soumettre sans retard à Votre Majesté un projet de décret destiné à organiser un service d'inspection qui assure plus efficacement l'exécution de la loi actuelle, et puisse concourir en même temps aux travaux et aux études nécessaires pour la préparation et la bonne application de la loi à intervenir. L'organisation du service d'inspection a été formellement attribuée au Gouvernement par l'art. 10 de la loi du 22 mars 1841, ainsi conçu : «Le Gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs pourront, dans chaque établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livrets des enfants et les enfants eux-mêmes. » A l'origine, on se contenta d'établir des inspections gratuites organisées dans les départements. De louables efforts ont été faits par plusieurs membres honorables de ces commissions; mais l'insuffisance du système a été constatée dès 1847, par la commission de la Chambre des pairs chargée de l'élaboration d'une loi nouvelle sur le travail des enfants dans les manufactures. Dans plusieurs départements où l'industrie est depuis longtemps développée, on a senti plus tard la nécessité de rémunérer quelques inspecteurs spéciaux, ou de subventionner quelques fonctionnaires qui consentaient à ajouter ce service à d'autres attributions; un petit nombre de conseils généraux ont voté dans ce but des allocations peu im portantes. Les votes de ces conseils généraux, et notamment de ceux de la Seine, du Nord et de la Seine-Inférieure, montrent la tendance des esprits vers une application plus efficace de la loi de 1841, mais ils n'ont pu produire que quelques résultats partiels. Il convient même d'ajouter que les conseils généraux qui ont voté ces allocations se sont plaints plusieurs fois que dans d'autres départements l'exemple n'ait pas été suivi, en sorte que l'inégalité dans l'exécution de la loi amène des inégalités dans les conditions de la concurrence entre les divers centres industriels du pays. Un système général d'inspection peut seul assurer partout une exécution régulière et uniforme de la loi. En Angleterre, le système des inspections gratuites et locales avait également prévalu à l'origine. L'acte de 1802 avait confié le soin de surveiller les manufactures à deux personnes de bonne volonté, dans chaque district, étrangères à l'industrie, et choisies parmi les juges de paix et les ministres du culte des comtés. L'inefficacité de ces mesures fut reconnue plus tard, et l'acte de 1833 constate que les dispositions relatives à l'inspection « n'ont pas été dûment exécutées, et que les lois qui règlent le travail des enfants ont été éludées en partie par suite du manque d'inspecteurs spéciaux ou d'agents chargés de les faire exécuter. » On fut donc amené en Angleterre à créer un service spécial d'inspecteurs salariés par l'Étai. Ce système s'est développé successivement depuis 1833, et le service d'inspection se compose aujourd'hui, en Angleterre, d'un inspecteur général résidant à Londres et dirigeant tout le service, et de 25 sous-inspecteurs résidant dans les divers districts manufacturiers et placés sous les ordres de cet inspecteur. Ainsi, en Angleterre comme en France, l'expérience a démontré la nécessité d'une inspection exercée par des fonctionnaires rémunérés par l'État et placés dans les conditions d'autorité qu'assure une direction donnée par l'administration supérieure. Mais on s'est demandé si, en France, il était nécessaire de créer un nouvel ordre de fonctionnaires. Dans les discussions qui se sont produites dans les Chambres, comme au Conseil d'État, on a généralement exprimé la pensée que le service d'inspection pourrait être confié à certains fonctionnaires de l'ordre administratif ou judiciaire. Les discussions auxquelles a donné lieu l'examen du projet de loi soumis en ce moment au Conseil d'État ont permis de préciser davantage les études sur ce point. J'ai été amené ainsi à penser qu'on atteindrait le but qu'on se propose depuis longtemps, en confiant aux ingénieurs des mines la surveillance et l'inspection du travail des enfants dans les manufactures. Déjà les ingénieurs des mines ont des attributions analogues; c'est à eux qu'il appartient spécialement de veiller à l'exécution des règlements qui interdisent de laisser descendre ou travailler dans les mines et minières des enfants au-dessous de dix ans. En outre, c'est aux ingénieurs des mines qu'est confiée la surveillance de tous les établissements qui emploient la vapeur comme force motrice; ils ont donc à faire déjà des visites plus ou moius fréquentes dans les usines et les manufactures pourvues d'appareils à vapeur, c'est-à-dire dans les établissements industriels les plus nombreux et les plus importants. Leur contrôle s'exerce d'une manière qui satisfait |