pation et non concurrence. La concurrence consiste à faire la même chose que ses pareils, mais à la faire mieux. Donc, en matière d'invention, le vrai concurrent n'est pas celui qui s'approprie l'idée de son voisin, mais celui qui en trouve une meilleure, et réussit, soit à atteindre des résultats supérieurs, soit à employer des moyens plus rapides, plus économiques, etc.

On a eu tort, selon M. Mangin, de mettre sur la même ligne les inventions industrielles et les découvertes scientifiques, et de prétendre qu'il y a injustice à récompenser les premières, tandis qu'on ne récompense pas les secondes.

D'abord un brevet n'est pas une récompense; c'est la simple constatation d'un droit, tout comme l'enregistrement d'un titre de propriété. En second lieu, les découvertes scientifiques diffèrent essentiellement des inventions.

L'homme qui se livre à l'étude de la science pure, ne travaille que par amour pour la science même ou par amour de la gloire. Sa récompense, c'est l'honneur d'avoir ajouté une vérité au patrimoine intellectuel de l'humanité; mais il a aussi son brevet qui est la priorité; il y tient, en général, et il a raison.

C'est à tort encore, selon M. A. Mangin, qu'on a voulu établir une distinction de droit entre la propriété industrielle et la propriété littéraire.

Le plagiat et la contrefaçon ne sont pas plus licites d'un côté que de l'autre. Une invention est une œuvre de l'esprit tout aussi bien qu'un roman ou une pièce de théâtre.

On a invoqué enfin l'intérêt social; on a parlé d'une sorte de dette contractée par l'inventeur envers la société à laquelle il ne ferait que rendre ce qu'il a reçu d'elle. On a cité l'exemple d'hommes généreux, - Franklin notamment - qui auraient livré leurs inventions au public sans réclamer aucun privilége. Ce sont là des arguments empruntés au socialisme.

L'inventeur n'a pas plus de dette envers la société, que le littérateur, l'artiste ou tout autre producteur. La société ne donne rien pour rien, et l'on n'est tenu envers elle a aucune reconnaissance, puisque chacun, quelle que soit sa profession, quel que soit son talent ou son génie, n'en retire pas plus d'avantages que le premier venu. Qu'il ait plu à quelques inventeurs de faire don à leur pays ou à l'humanité des fruits de leurs travaux, ce sont des actes de désintéressement qu'il faut admirer, maís qu'on ne saurait ériger en règle, et dont la science n'a pas à s'occuper.

En résumé, M. Mangin, tout en réservant certaines questions de pra

tique et de mesure qui sont du domaine de la jurisprudence, estime que le brevet d'invention est la consécration d'un droit utile et respectable.

M. Bénard répondant à ceux des orateurs qui ont parlé de la propriété des idées, ajoute à ce qu'il a déjà dit qu'il ne s'oppose pas à établir en droit la propriété des idées mais si le droit existe, il doit être absolu. Il ne peut y avoir des idées récompensées par des monopoles et des idées traitées comme des parias.

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On a parlé de Watt qui aurait, a-t-on dit, passé quinze ans de sa vie à chercher et à trouver la machine à vapeur. On l'a récompensé par l'octroi d'un brevet. Mais voici Napier qui, lui aussi, a travaillé pendant nombre d'années et a enfin découvert les logarithmes qui rendent tant de services aux navigateurs. Pourquoi ne pas accorder un brevet à Napier et en accorder un à Watt ? Dira-t-on qu'il y a impossibilité de faire respecter le brevet donné à une idée scientifique ? Que l'on ne peut mettre des agents judiciaires à la disposition des brevetés scientifiques, comme on en met à la disposition des brevetés industriels, comme on mettait des douaniers à la disposition des industries protégées ?

Mais c'est faire la plus grande critique du système et montrer combien sont peu fondées les prétentions de ses défenseurs.

Si l'on s'appuie sur les services rendus pour défendre les brevets, M. Bénard demandera si, par exemple, le cultivateur qui aurait trouvé le moyen de donner à la pomme de terre les qualités nutritives du froment n'aurait pas rendu à la société des services tout aussi grands que ceux de n'importe quel breveté? Pourquoi donc les idées autres que celles qui se rattachent à la mécanique ou à la chimie seraient-elles frappées d'ostracisme?

L'honorable M. Batbie a dit que si l'on supprimait les brevets on retournerait à ce qui se faisait autrefois, les inventions resteraient à l'état du secret. A cela M. Bénard répond que nous avons aujourd'hui des inventions qui sont tenues secrètes et il serait facile d'en citer plusieurs.

Enfin, dit M. Bénard, il est un moyen de savoir si les brevets d'invention sont conformes aux principes d'équité, il n'y a qu'à regarder si la conscience publique ratifie le système. Or la sympathie publique entoure toujours le contrefacteur condamné, et nul n'hésite à acheter des produits fabriqués par un contrefacteur, pas plus que nul n'hésite à acheter du gibier à un braconnier et que l'on n'hésitait à acheter des produits passés en fraude par un contrebandier.

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M. Wolovvski, membre de l'Institut, trouve tout naturel que quand le vent pousse aux idées extrêmes, on vienne demander la suppression des brevets d'invention, mais il ne saurait sacrifier au goût du jour. Le principe économique par excellence, c'est celui qui veut que chaque service reçoive une récompense. Pourquoi l'inventeur dont le travail, les sacrifices et l'intelligence ont doté la société d'un produit meilleur ou d'un procédé qui permet d'obtenir un résultat souvent supérieur avec une moindre dépense de force et de capital, devrait-il être spolié ? Qu'on discute sur le mode de rémunération, on le comprend; mais si après avoir beaucoup cherché on a reconnu que la rétribution la plus équitable consiste dans la jouissance temporaire d'un droit exclusif, pourquoi la condamner? On a prétendu que rien ne vaut contre la liberté du travail et la concurrence. On a oublié que le procédé ou le produit nouveau étendait le domaine du travail d'une manière définitive et que la concession limitée ne nuit à personne. Si l'invention n'est réelle, personne ne peut ni en profiter, ni en souffrir; si elle est vraiment utile, l'idée libérale répugne à ce que le créateur se voie enlever le seul mode de récompense dont il puisse tirer parti. Les pays qui ont précédé les autres dans la voie de l'industrie les ont précédés aussi dans la voie des brevets: l'Angleterre, la France et les Etats-Unis ne s'en sont pas mal trouvé. Qu'on relise le remarquable rapport de M. de Boufflers à l'Assemblée nationale et l'on verra avec quelle force de raison il a réfuté à l'avance les arguments attardés, qui se prennent pour des arguments nouveaux.

Sans doute toutes les œuvres de l'intelligence ne sauraient être récompensées de la même manière; mais ce n'est pas un motif pour qu'on repousse ce mode qui en récompense au moins un certain nombre. Les créations du génie et de la science profitent de l'honneur et de la gloire qui amènent souvent sous d'autres rapports des avantages nombreux; pourquoi les créations plus modestes du labeur industriel, qui ne saurait aspirer à cette espèce d'auréole, devraient-elles être exclues aussi de la rémunération d'un autre ordre qui s'attache à un mérite d'un genre différent?

Jusqu'ici, on avait attaqué les brevets comme onéreux et inutiles à l'inventeur. Nous avouons qu'ils le sont quelquefois, mais personne n'est forcé de les prendre. Qu'on essaye d'améliorer la législation actuelle et de l'étendre sur le domaine international, rien de mieux, rien de plus juste; mais qu'on se rappelle toujours que le brevet constitue un véritable contrat entre la société et l'inventeur; si elle lui accorde une garantie temporaire, il révèle le secret qu'il aurait pu garder: donnant

conclut en faveur de l'impôt mobilier, que l'auteur préfère à tous les

autres.

Le caractère de ce livre est plutôt théorique que pratique, et cependant M. E. Corbetta professe évidemment plus d'estime pour la pratique que pour la théorie. C'est du moins ce que nous avons compris en lisant la préface dans laquelle il se présente comme un ecclectique entre les théoriciens absolus et les praticiens absolus.

Comme nous ne pouvons apprécier dans un livre de ce genre les considérations locales et de fait sur lesquelles nous ne sommes pas suffisamment renseignés, nous nous contenterons de discuter le point de départ, la méthode. Nous ignorons s'il existe des théoriciens absolus et des praticiens absolus en matière d'impôt: s'il en existe, c'est évidemment parce qu'ils ignorent ce qu'est théorie ou science, et ce qu'est pratique ou application.

L'impôt a certainement sa théorie bonne ou mauvaise, et je me suis donné, pour ma part, quelque peine pour la formuler et l'exposer. Cette théorie est utile à connaître, mais elle ne saurait nullement suffire à qui s'occupe de réformer les finances d'un pays. En effet, dès qu'il s'agit d'application, et surtout en matière fiscale, il faut joindre aux connaissances théoriques des connaissances de fait. La première est la connaissance de l'état moral et économique des populations pour lesquelles il s'agit de faire des lois, celle des impôts existants et de leur incidence, et celle des effets probables de tel ou tel impôt qu'il s'agit d'établir.

Prenons pour exemple, sans aller plus loin, l'impôt du revenu. La science lui est favorable: mais elle ne conseillerait pas de l'établir dans un pays où l'état moral des habitants serait très-arriéré; où n'existerait pas d'une manière bien distincte le sentiment de l'intérêt collectif et civique : elle ne conseillerait pas de donner à cet impôt la même forme dans un pays où le sentiment civique serait faible, et dans un pays où ce sentiment serait très-développé. Est-il exact de dire que l'art économique suggérant des combinaisons variables selon l'état des populations, la science dont il s'inspire n'a pas de principes fixes? Non,

certainement.

Nous regrettons donc que M. E. Corbetta, citant M. Luzzati, ait écrit: « Dans les sciences économiques, il ne peut exister de système fixe, immobile comme une barre de fer. » Ceux qui liront ces lignes concluront avec raison que ceux qui les ont écrites ne croient pas à l'existence d'une science économique; car il n'y a pas de science là où il n'y a pas de principes fixes. Que restera-t-il donc ? Des fantaisies; des écrits plus ou moins agréables ornés de citations plus ou moins fleuries; des discussions de sentiment comme celles auxquelles se livrent les appréciateurs des œuvres des peintres et des musiciens. Nous comprenons tout autrement l'idéal de l'économie politique.

pêcher que les tiers soient lésés. Dans les systèmes intermédiaires qui accordent des récompenses aux inventeurs et permettent d'accorder les brevets d'une manière discrétionnaire, il y a des difficultés insurmontables, et comme en définitive le sujet est extrêmement délicat, lord Stanley conclut en proposant une enquête nouvelle qui prendrait pour point de départ cette considération qu'il faut abolir le système des brevets d'invention et y substituer quelque chose.

M. J. HOWARD, qui est un inventeur breveté et un manufacturier, déclare que les objections soulevées par sir R. Palmer et lord Stanley ne s'appliquent point au principe de la loi sur les brevets d'invention, mais à l'administration de cette loi en Angleterre. La plupart des mécontentements auxquels elle donne lieu proviennent de l'imperfection de l'examen qui précède la délivrance des brevets et aussi des frais de procès. L'abolition des brevets d'invention serait un coup porté à la grandeur commerciale, car c'est seulement par la perfection de ses procédés industriels que l'Angleterre parvient à tenir téte aux étrangers.

M. MUNDELLA regarde la question agitée comme fort intéressante pour les ouvriers, attendu que les ouvriers sont les principaux inventeurs; si les brevets d'invention étaient abolis en Angleterre, les ouvriers, d'après lui, porteraient leurs inventions en France et aux États-Unis: l'effet des lois sur les brevets d'invention a été de stimuler l'intelligence des inventeurs.

Après quelques remarques de M. STAPLETON et de lord ELCHO en faveur de la loi sur les brevets d'invention et quelques observations de M. SANNIDA, qui est partisan d'une enquête, l'attorney général exprime catégoriquement que les lois dont il s'agit ont eu plus de résultats avantageux que de mauvais effets; il admet néanmoins que les lois anglaises sur les brevets d'invention sont susceptibles de nombreux perfectionnements, et qu'il vaut mieux certainement essayer de les améliorer que les abolir. Il ne voit aucune raison qui s'oppose à adopter les amendements de la commission, et il espère que l'an prochain quelqu'un proposera une enquête. En tout cas, la motion de M. Macfie est prématurée et il conviendrait de la retirer.

M. Deuman regrette que l'attorney général ne veuille rien proposer en cette affaire, puis M. Macfie retire sa motion.

BIBLIOGRAPHIE

DELL 'IMPOSTA SULLA RENDITA MOBILIARE, par M. Eugenio CORBETTA.
Milan, Fr. Vallardi, 1868. 1 vol. in-8.

Voici encore un ouvrage inspiré par le désir d'améliorer l'état des finances italiennes. C'est une étude sérieuse sur l'impôt en général, qui