 | 1841 - 950 Seiten
...pour surveiller et assurer l'exécution de la loi. D'après le projet, les inspecteurs pourraient, dans chaque établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de cette loi , les règlements intérieurs, les livrets des enfants, et les enfants eux-mêmes; ils pourraient... | |
 | 1841 - 782 Seiten
...pour en assurer l'exécution. Art. 10. Le gouvernement établira dos inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs...établissement, se faire représenter les registres relatifs il l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livret* des enfants elles enfants... | |
 | Société pour l'instruction élémentaire - 1841 - 454 Seiten
...pour en assurer l'exécution. ART. io. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs...les livrets des enfants et les enfants eux-mêmes ; ils pourront se faire accompagner par un médecin commis par le préfet ou le sous-préfet. ART.... | |
 | 1841 - 1000 Seiten
...pour en assurer l'exécution. ART. 10. Ie gouvernement établira des inspections pour surveiller éi assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs...établissement, se faire représenter les registres relatifs à l'eiécution de la préseule loi, les rcglcmens intérieurs, les livrets des enfant et les enfans eux-méme»,... | |
 | Société industrielle de Mulhouse (France) - 1841 - 552 Seiten
...dans le livret de chaque enfant. Art. 8. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs...établissement, se faire représenter les registres, les règlements intérieurs, les livrets des enfants et les enfants eux-mêmes; ils pourront se faire... | |
 | 1841 - 668 Seiten
...t'exécution. Art. 10. Le gouvernement établira des inspections pour surveilter et assurer t'exécution de la présente loi. Les inspecteurs pourront, dans chaque établissement, se faire représenter tes registres relatifs à t'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs , les livrets... | |
 | France - 1842 - 172 Seiten
...faire pour en assurer l'exécution. 10. Le Gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs...les livrets des enfants et les enfants eux-mêmes : ils pourront se faire accompagner par un médecin commis par le préfet où le sous-préfet. 11.... | |
 | Thouvenin (Docteur.) - 1842 - 116 Seiten
...pour en assurer l'exécution. » ART. 10. Le gouvernement établira des inipecleurs pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs...la présente loi, les règlements intérieurs, les liifrets des enfants et les enfants* euxmêmes; ils pourront se faire accompagner par un médecin commis... | |
 | 1842 - 1074 Seiten
...pour eu assurer l'exècation. Art. 10. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs...représenter les registres relatifs à l'exécution de la présenté loi, les règlements intérieurs, les livrets des enfants et les enfants eux-mêmes ; ils... | |
 | 1842 - 1068 Seiten
...pour, en assurer l'exécution. Art. dO. Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs...établissement , se faire représenter les registres relatifs a l'exécution de la présente loi, les règlements intérieurs, les livrets des enfants et les enfants... | |
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Le gouvernement établira des inspections pour surveiller et assurer l'exécution de la présente loi. Les inspecteurs pourront, dans chaque établissement , se faire représenter les registres relatifs à l'exécution de la présente loi, les règlements... 
