 | France. Ministère des finances - 1907 - 724 Seiten
...janvier qui suivra la publication du présent décret, seront supprimées des budgets de l'Algérie, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxclits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie... | |
 | France. Ministère de l'intérieur - 1926 - 614 Seiten
...un service public et ne reçoivent plus, en principe, aucune subvention, ajoute : « A partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente...toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront, toutefois, être RSA CE D'ÂOU. I " ANIEE. — NOVEMRE-DÉOEUBRB l'.'-'O. 31 inscrites auxdits... | |
 | Carl Mirbt - 1911 - 548 Seiten
...conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'état, des départements et des communes,...toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois Être inscrites aux dits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie... | |
 | 1905 - 1164 Seiten
...1" javvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées du budget de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes (2e séance du 13 avril). Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 492 Seiten
...1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à. l'exercice des cultes. Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à... | |
 | 1905 - 372 Seiten
...1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie... | |
 | Marcel Fournier, Fernand Faure (i.e. André Bertrand Pierre Fernand) - 1905 - 668 Seiten
...1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. « Les établissements publics du culte sont supprimés,sous réserve des dispositions énoncées à... | |
 | Aristide Briand - 1905 - 462 Seiten
...janvier qui suivra la promulgation de la présente ' loi, seront supprimées des Tjudgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Les établissements publics du culte sont supprimés, sous réserve des dispositions énoncées à... | |
 | Gustave de Lamarzelle, Henry Taudière - 1906 - 482 Seiten
...à cette règle. Après avoir décidé « qu'à partir du 1" janvier qui suivra l'exécution de la loi seront supprimés des budgets de l'État, des...communes toutes dépenses relatives à l'exercice du culte », il ajoute : « Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives... | |
 | 1906 - 754 Seiten
...conséquence, à partir du Ier janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'État, des départements et des communes,...toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes. Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie... | |
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ART. 2. — La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du... 
