 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 518 Seiten
...seront absolument nouveaux. •'•< • •' M.Torné lit le projet de décret : L'assemblée nationale considérant qu'un état vraiment libre , ne doit...à l'enseignement public , ont bien mérité de la pafie , et que le moment où le corps législatif achevé d'anéantir les corporations religieuses... | |
 | Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792 - 556 Seiten
...projet de décret : L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souflrir dans son sein aucune corporation , pas même celles...l'enseignement public- , ont bien mérité de la patrie ; que le moment où le corps législatif achevé d'anéantir toutes les corporations religieuses ,... | |
 | Louis Isidore Nachet - 1830 - 478 Seiten
...le motif unique « qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein :aucunes corporations , .pas même celles qui , vouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie » , n'a évidemment pour objet que les congrégations , les confréries et les associations en corporation... | |
 | Mathieu-Richard-Auguste Henrion - 1832 - 304 Seiten
...cimentant cet horrible triomphe. Certes, à une époque de désorganisation telle que , sur le motif qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , on avoit déshérité jusqu'aux malades de leurs gardiennes ; à une époque où la religion catholique... | |
 | Almire René Jacques Lepelletier de la Sarthe - 1833 - 750 Seiten
...remarquables formules de l'exposé des motifs, publiées au nom de laConvention : « L'Assemblée nationale', considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir,...l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... etc., décrète : « Art. 1er. Les corporations connues en France sous le nom de congrégations séculières,... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - 690 Seiten
...guère occupée de l'instruction publique que pour la détruire. Voici comment il était conçu : < Considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation , pas même cellesqui, dévouées à l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie } déclare éteintes... | |
 | France - 1839 - 394 Seiten
...suppression des congrégations séculières et des confréries (1). (B., XXIV, 149.) L'assemblée nationale , considérant qu'un état vraiment libre ne doit souffrir...l'enseignement public , ont bien mérité de la patrie ; et que le moment où le corps législatif achève d'anéantir les corporations religieuses, est aussi... | |
 | comte Louis Marie Joseph Robiano (abbé, dit Aloīs de.) - 1841 - 858 Seiten
...guement vouées au service des hôpitaux et au soulagement des malades, attendu , disoit le décret, qu'un état vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation; et il faut convenir qu'une telle suppression étoit de droit à une époque que suivoit le 10 août... | |
 | Gustave François Xavier de Lacroix de Ravignan - 1844 - 192 Seiten
...texte à cet égard est parfaitement clair. On lit dans son préambule : « L'assemblée « nationale, considérant qu'un état vraiment libre ne « doit souffrir dans son sein aucune coi-poration, pas « même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont « bien mérité de la... | |
 | Henri Léon Casumat de Riancey - 1844 - 508 Seiten
...ordonna la suppression absolue de toute congrégation ou corporation laïque et ecclésiastique, même de celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie. Les législateurs de i79i n'en étaient pas encore là. Ils ne voulaient que reconstituer. Au mois... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'un État vraiment libre ne doit souffrir dans son sein aucune corporation, pas même celles qui, vouées à l'enseignement public, ont bien mérité de la patrie... 
