 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 512 Seiten
...demandons ; car enfin que porte la déclaration prescrite par la loi du 7 vendémiaire ? Elle porte : « Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois » de la République. » » Pourquoi , disais-je , ne veulent-ils pas faire cette déclaration ? Pourquoi quelques-uns, après... | |
 | Aimé Guillon - 1821 - 618 Seiten
...eslcomparu (le nommé), habitant à , lequel a fait la déclaration dont la teneur suit: JE RECONNOIS QUE L'UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANÇAIS EST LE...SOUMISSION ET OBÉISSANCE AUX LOIS DE LA RÉPUBLIQUE : nous lui avons donné acte de celle déclaration, et il a signé avec nous. — La déclaration qui... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 618 Seiten
...comparu (le nommé), habitant à , lequel a fait la déclaration dont la teneur suit : JE RECONNOIS QUE L'UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANÇAIS EST LE...SOUMISSION ET OBÉISSANCE AUX LOIS DE LA RÉPUBLIQUE : nous lui avons donné acte de cette déclaration, et il a signé avec nous. — La déclaration qui... | |
 | Aimé Guillon, Aimé Guillon de Montléon - 1821 - 612 Seiten
...estcomparu (le nommé), habitant à , lequel a fait la déclaration dont la teneur suit: JERECONNOISQUE L'UNIVERSALITÉ DES CITOYENS FRANÇAIS EST LE SOUVERAIN...SOUMISSION ET OBÉISSANCE AUX LOIS DE LA RÉPUBLIQUE : nous lui avons donné acte de cette déclaration, et il a signé avec nous. — La déclaration qui... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - 554 Seiten
...la loi du 7 vendémiaire ? El le porte : « Je reconnais que l'universalité des citoyens francais est le » souverain , et je promets soumission et obéissance aux lois » de la République. » » Pourquoi , disais-je , ne veulent-ils pas faire cette déclaration ? Pourquoi quelques-uns, après... | |
 | Adrien Alexandre Marie Hoverlant de Beauwelaere - 1830 - 1114 Seiten
...le peuple eathoque , et ton clergé , consideré comme tets , ne sont plus comptes an des citoyens , est le souverain , et' je promets soumission et obéissance aux lois de la republique. 5, Article a5 de la loi Au ig fructidor an 5. nombre des citoyens , à quel titre la republique... | |
 | Ehrenfried Stöber - 1831 - 658 Seiten
...Jean-Frédéric Oberlin, habitant à Waldersbach , lequel a fait la déclaration , dont la teneur suit ; Je reconnais que l'universalité des citoyens français...soumission et obéissance aux lois de la République. Nous lui avons donné acte de cette déclaration , et il a_ signé avec nous. Jean-Frédéric Oberlin.... | |
 | 1831 - 1134 Seiten
...6. La formule de la déclaration exigée ci-dessus est celle-ci : Je reconnais que F universalité des citoyens français est le souverain , et je promets...et obéissance aux lois de la république. » Art. 16. Les cérémonies de tout culte sont interdites hors l'enceinlc de l'édifice choisi pour les exercer.... | |
 | François Marie Tresvaux de Fraval - 1845 - 562 Seiten
...affichée d'une manière très-apparente dans chaque édifice destiné ii un culte quelconque : « Je reconnais que » l'universalité des citoyens français est le souverain , » et je promt-ls soumission et obéissance aux lois de la » république. » Nous dirons bientôt combien l'insistance... | |
 | 1846 - 972 Seiten
...portant qu'il reconnaît l'universalité des citoyens français pour le souverain, et qu'il promet soumission et obéissance aux lois de la République. (Art. 5 et 6.) Que relativement au local où le culte doit être exercé, il n'est pareillement exigé qu' une simple... | |
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Je reconnais que l'universalité des citoyens français est le souverain, et je promets soumission et obéissance aux lois de la République. 
