Revue théologique, ou Examen approfondi [&c.]

Cover
1857

Im Buch

Ausgewählte Seiten

Andere Ausgaben - Alle anzeigen

Häufige Begriffe und Wortgruppen

Beliebte Passagen

Seite 504 - Les dispositions entre-vifs ou par testament, au profit des hospices, des pauvres d'une commune ou d'établissements d'utilité publique, n'auront leur effet qu'autant qu'elles seront autorisées par une ordonnance impériale.
Seite 366 - ... ce qu'elle peut avec le secours d'une société sang tradition ; 5* ce qu'elle peut avec une tradition humaine et dans une société civilisée, sans le secours de la révélation ; 4° ce qu'elle peut, enfin, dans une société chrétienne, avec toutes les vérités révélées, sans le tribunal infaillible de l'Eglise. l'our savoir ce que peut la raison sans le secours de la société, «nous pourrions, dit le 1".
Seite 245 - ... possession démentie par le titre perd une partie de sa force : ces deux genres de preuves rentrent dans la classe des présomptions. Mais la présomption favorable au possesseur s'accroît par le temps , en raison de ce que la présomption qui naît du titre diminue. Cette considération fournit le seul moyen de décider que la raison et l'équité puissent avouer : ce moyen consiste à n'admettre la présomption qui résulte de la possession, que quand elle a reçu du temps UIK.
Seite 575 - Le tuteur agira et administrera, en cette qualité, du jour de sa nomination, si elle a lieu en sa présence ; sinon, du jour qu'elle lui aura été notifiée.
Seite 245 - Coi qui peut survenir pendant la prescription, c'est un fait personnel à celui qui prescrit : sa conscience le condamne ; aucun motif ne peut dans le for intérieur couvrir son usurpation. Les lois religieuses ont dû employer toute leur force pour prévenir l'abus que l'on pourrait faire de la loi civile; et c'est alors surtout que le concours des unes dans le for intérieur et de l'autre dans le for extérieur est essentiel. Mais aussi on ne peut pas douter que la nécessité des...
Seite 179 - ... de religion ; évitant même les moindres fautes, qui » en eux seraient très-considérables, afin que leurs actions impriment à tout le monde du respect et de la vénération. Or, » comme il est juste d'apporter en ceci d'autant plus de pré...
Seite 514 - Gand pour être statué comme il appartiendra; ordonne que le présent arrêt soit transcrit sur les registres de la Cour d'appel de Bruxelles et que mention en soit faite «n marge de l'arrêt annulé.
Seite 245 - Le fait de la possession n'est pas moins positif que le titre ; le titre sans la possession ne présente plus le même degré de certitude ; la possession démentie par le titre perd une partie de sa force : ces deux genres de preuves rentrent dans la classe des présomptions. Mais la présomption favorable au possesseur s'accroît par le temps , en raison...
Seite 513 - Attendu que si, aux termes des art. 910 et 937 du code civil, les dispositions au profit des hospices, des pauvres d'une commune, ou d'établissements publics ne peuvent être acceptées par les administrateurs de ces communes ou établissements qu'après y avoir été dûment autorisés par le roi, il en résulte bien que le pouvoir exécutif peut refuser celte autorisation ou ne l'accorder que pour l'acceptation partielle de la libéralité, mais nullement qu'il puisse, en autorisant...
Seite 501 - Derare ne contient rien de contraire à la loi, à l'ordre public ou aux bonnes mœurs ; » Que, par une conséquence ultérieure il ne peut y avoir lieu à répuler non écrite, par application de l'art.

Bibliografische Informationen