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Books Bücher 1 - 10 von 63 in Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection...
" Les fonctions propres au pouvoir municipal, sous la surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus communs des villes, bourgs, paroisses et communautés ; •de régler et d'acquitter celles des dépenses... "
La Feuille villageoise: adressée à toutes les communes de la république pour ... - Seite 197
1790
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Mercure de France, Ausgaben 49-52

1789
...sont . en général , " » De régir les biens et revenus communs . des Villes , Bourgs, Paroisses ou Communautés ; » " De régler et d'acquitter celles...dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; » » De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la Communauté...
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Collection de décisions nouvelles et de notions relatives à la ..., Band 8

Jean Baptiste Denisart, Jean Baptiste Franc̜ois Bayard, L. Calenge, Armand-Gaston Camus, Meunier - 1806
...surveillance et l'inspection des assemblées administratives, sont : de régir les biens et revenus des villes, bourgs, paroisses et communautés; de...dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs; de diriger et faire exécuter l'es travaux publics qui sont à la charge de la communauté...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 6

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789
...assemblées adminitsratives , sont de régir les biens et revenus connus des villes. bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des...dépenses locales qui doivent être payées des .deniers communs. De diriger et faire exécuter les travaux 'publics qui sont à la charge de la communauté....
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États, Band 6

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1789
...assemblées adminitratives, sont de „' régir les biens et revenus connus des villes, bourgs, paroisses ou communautés; de régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniera communs. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui sont à la charge de la communauté....
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Histoire de la Révolution de France, Band 3

François Marie de Kerverseau, G. Clavelin - 1792
...parce qu'elles intéressent directement et particulièrement chaque commune qu'ils représentent , sont de régir les biens et revenus communs des villes,...paroisses et communautés ; de régler et d'acquitter la partie des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; de diriger et faire...
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Almanach Du Département de L'Escaut Pour L'an 1809-1815, Band 1;Band 1809

...des {Préfets et Sous-préfets , sont : De régir les biens et revenus de leurs communes respectives. De régler et d'acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communaux. De diriger et faire exécuter les travaux publics qui intéressent la commune. D'administrer...
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Réflexions sur l'organisation municipale et sur les Conseils généraux de ...

Membre de la Chambre des députés - 1818 - 114 Seiten
...propres au pouvoir munici»pal, sous la surveillance des assemblées ad» miuistratives , sont : » De régir les biens et revenus communs des «villes,...dépenses «locales qui doivent être payées des deniers » communs ; » De diriger et faire exécuter les travaux pu«blics qui sont à la charge de la communauté;...
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823
...pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des Assemblées administratives , sont , « De régir les biens et revenus communs des villes...bourgs , paroisses et communautés ; « De régler et acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs ; « De diriger...
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Science Du Publiciste, Ou Traité Des Principes Élémentaires Du Droit ..., Band 9

Albert Fritot - 1823 - 11 Seiten
...pouvoir municipal , sous la surveillance et l'inspection des Assemblées administratives , sont , « De régir les biens et revenus communs des villes...bourgs , paroisses et communautés ; « De régler et acquitter celles des dépenses locales qui doivent être payées des deniers communs.; « De diriger...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et de superficie, Band 7

M. Proudhon (Jean Baptiste Victor) - 1825
...pas trois jours. Or, parmi ces objets de police municipale , nous voyons que l'un d'eux consiste à régir les biens et revenus communs des villes , bourgs , paroisses et communautés , ce qui nous amène à conclure que , comme nous l'avons déjà dit plus haut , les préfets peuvent...
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