| France assemblée nat - 1789 - 516 Seiten
...obligations civiques et mes fonctions curiales ou eclésiastiques ; d'être fidèle à la Nation, à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblee Nationale , et acceptée par le Roi. Signé TRANNOY, Curé de Rozoy, Département de l'Oile... | |
| France assemblée nat - 1789 - 454 Seiten
...France à la Cour Palatine des Deux -Ponts, jure d'être fidèle à la Nation , à la Loi , et au Roi , de maintenir de tout mon pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi , et die défendre auprès du Duc régnant des Deux-, Ponts , de ses Ministres... | |
| France assemblée nat - 1789 - 466 Seiten
...projet de serment suivant, qui a été adopté unanimement. « Je jure d'être fidèle à la Nation, à la Loi » et au Roi, et de maintenir de tout mon pouvoir y> la Constitution décrétée par l'Assemblée Natio»:» nale et acceptée par le Roi. » Un Membre... | |
| Etienne Dumont - 1790 - 588 Seiten
...comme président , a prononcé Je. premier ces paroles: "Je jure d'êtr» fidelle à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout mon pouvoir...constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le Roi ". On a commencé l'appet nominal. Les députés, se succédant à la tribune,... | |
| 1790 - 476 Seiten
...cérémonie, monta à la Tribune et dit : •• Je jure d'être fidèle à la Nation, à la « Loi, au Roi , et de maintenir de tout mon « pouvoir la Constitution décrétée par l'As« semblée Nutionale , et acceptée par le « Roi. » Cette formule servit à tous : les Tribunes,... | |
| 1790 - 864 Seiten
...Du 6 AU i3 FÉVRIER 1790. Du Serment Civique. « JE jure d'être fidelle à la nation , à la loi , au roi, et de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assembléenatioua'le, et acceptée par le roi ». Tel est le serment qui a été prononcé par les... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 500 Seiten
...fideles de la paroisse confiée à mes soins , d:étre fidele à la nation , à la loi & au roi , & de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale & acceptée par le roi. Hurault, curé de Broyes, député de la Marne; Laporterie , curé , député... | |
| 1790 - 600 Seiten
...trouvions le ^Février ^dernier, et le promettre SOBS fe sceau de !a Religion, de ma-nlenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale, et sanctionnée par le Roi... 1er, Messieurs, en me rappelant tout ce que je dois rendre k César, je ne puis me dissimuler ce que... | |
| France assemblée nat - 1790 - 514 Seiten
...Commune assemblée , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout notre pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et sanctionnée par le Roi. « ;Ah ! qu'jJs reviennent de leur égarement , ceux de nos Concitoyens à qui un simple respect humain... | |
| Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1791 - 504 Seiten
...veilier avec soin sur les âmes qui me sont confiées , d'obéir à la nation , à la loi et au roi , de maintenir de tout mon pouvoir la constitution décrétée...l'assemblée nationale- et sanctionnée par le roi , exceptant formellement tout ce qui tient essentiellement à la foi , à la religion catholique ,... | |
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