 | 1789 - 602 Seiten
...lorsqu'il s'agira de déli« bérer, •t Sur des «Acquisitions ou aliénations d'im« meubles 5 « Sur des impositions extraordinaires pour <• dépenses...emprunts; , '. ' « Sur des travaux à entreprendre j « Sur l'emploi du prix des ventes, des « resiboursemens ou des recouvremens } « Sur les procès... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...l'administration municipale le jugera convenable; elle ne pourra se dispenser de le convoquer lorsqu'il s'agira de délibérer sur des acquisitions ou aliénations...à entreprendre; sur l'emploi du prix des ventes, des remboursemens ou des recouvreineris ; sur les procès à intenter , même sur les procès à soutenir,... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 542 Seiten
...convoquer lorsqu'il g'agira de délibérer ; Sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles ; Sur les impositions extraordinaires pour dépenses locales...travaux à entreprendre ; Sur l'emploi du prix des rentes , des remboursemens el des recu uvremens ; Sur les procès à intenter ; . Même sur les procès... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1789 - 584 Seiten
...Sur des acquifitions ou aliénations d'immeubles ; Sur des impositions extraordinaires pour dépenfes locales ; Sur des emprunts ; Sur des travaux à entreprendre ; Sur l'emploi du prix des ventes , des rernbourfemens ou des recouvremens ; . Sur les procès à intenter ; , . Même fur les procès... | |
 | 1789 - 876 Seiten
...délibérer Sur des acquisitions ou aliénations d'immeublos; Sur des impositions extraordinaires pour des dépenses locales ; Sur des emprunts ; Sur des travaux à entreprendre ; Sur l'emploi du prix des rentes , des rembourscmens ou des recouvremens ; Sur les procès à intenter ; Même sur les procès... | |
 | 1789 - 534 Seiten
...des acquifirions ou aliénations d'immeubles ; Sur des irapofitions extraordinaires pour dépenfes locales; Sur des emprunts ; Sur des travaux à entreprendre ; Sur l'emploi du prix des ventes, des rembourfemens ou des recouvremens ; Sur les procès à intenter. Même fur les procès à foutenir... | |
 | 1789 - 418 Seiten
...Sur des acquittions ou aliénations d'immeubles , Sur des impofitions extraordinaires pour dépenfes. locales , • : . Sur des emprunts , Sur des travaux...à entreprendre , Sur l'emploi du prix des ventes , des rembourfemens ou des recouvremens , Sur 'es procès à intenter , -t * Même fur les procès... | |
 | 1789 - 498 Seiten
...acquifitions ou aliénations d'immeubles * Sur des importions extraordinaires pour dcpenfcp locales j Sur des emprunts ; Sur des travaux à entreprendre ; Sur l'emploi du prix des ventes, des rembourfcmcns ou des rccouvremens ; Sur les procès à intenter ; Même lur les procès à fbutenir... | |
 | 1789 - 540 Seiten
..., . -,'.,. . . ' i '. r . Sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles ; . Sur les imposiiions extraordinaires pour dépenses locales; , - .', Sur...; Sur des travaux à entreprendre ; : Sur l'emploi duprix des, rentes, des rewboursemenset desrecouYveic&ei^ i -.•''. Cet article a essuyé différeus... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 532 Seiten
...l'administration municipale le jugera convenable ; elle ne pourra se dispenser de le convoquer, lorsqu'il s'agira de délibérer : Sur des acquisitions ou aliénations...pour dépenses locales; Sur des emprunts ; Sur des trayaux à entreprendre; Sur l'emploi du prix des ventes, des remboursemens ou des recouvremens ; Sur... | |
| |
... que l'administration municipale le jugera convenable. Elle ne pourra se dispenser de le convoquer lorsqu'il s'agira de délibérer sur des acquisitions ou aliénations d'immeubles , sur des impositions extraordinaires pour dépenses locales, sur des... 
