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" la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui « sera lue, publiée et affichée partout où besoin sera. "
Oeuvres de Fénélon - Seite 136
von François de Salignac de La Mothe- Fénelon, Augustin Pierre Paul Caron, Jean Edme Auguste Gosselin - 1827
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le ..., Band 1

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784
...teneur sous les peines qui y sont portées ; mande et ordonne Sa Majesté à M. le Comte de Toulouse de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance, qui sera lue, publiée et affichée dans tous les Sièges de l'Amirauté. Enjoint aux Officiers desdits Sièges, chacun en droit soi ,...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...de Charité, Gouverneur de Sainte-Croix, Commandant au Cap , et au Procureur-Général dudit lieu , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance qui sera lue, publiée, etc. Signés CHOISEUL-BEAUPRÉ et MITHON. ORDONNANCE de M. le Général , touchant les Arbres plantés...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...aux Commissaires de la Marine, Capitaines de Port, et à tous autres qui en feroientles fonctions, de tenir la main, à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue à tous les Bureaux des Classes. FAIT au Port-au-Prince , &c, R. au Contrôle le 12. ORDO ff NA NC...
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1785
...personne autorisée à passer lesdits contras de vente. Mandons à MM. de Chasienoye et le Normand , de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera enregistrée au Greffe de Intendance. Donné à Léogane , &c. R. au Greffe de la Subdélégation 3...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Jacques Joseph Baudrillart - 1821
...départis dans les provinces , et dans la généralité de Paris aux officiers du bureau des finances, de tenir la main à l'exécution de la présente Ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée par tout où besoin sera. Fait à Meudon le vingt-septième jbur de juillet mil sept cent vingt-trois....
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 ..., Band 26

France, Athanase Jean Léger Jourdan, Decrusy, M. Isambert (François André) - 1826
...Enjoint SM au sieur lieutenant général de police de la ville , prévôté et vicomté de Paris , de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue , publiée et affichée. N* lu 7* — RÈGLEMENT concernant les reprises faites par les vaisseaux de SM Versailles, i5 juin...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France, A. J. L. Jourdan, Decrusy, F. A. Isambert, Armet, Alphonse-Honoré Taillandier - 1822
...aux inspecteurs et officiers de police, du guet, dela garde, et à tous autres qu'il appartiendra, de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance, qui sera imprimée, lue, publiée et affichée dans cette ville et faubourgs de Paris , et partout ailleurs...
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Correspondance de Feńelon: archeveq̂ue de Cambrai, Band 5

François de Salignac de La Mothe- Fénelon - 1827 - 11 Seiten
...de faire sortir et passer dans les pays étrangers aucuns grains, à peine de pareille confiscation desdits grains, et de pareille amende de trois cents...apposer notre scel. FRANÇOIS, Arch. Duc de Cambrai. 7DE FÉNELON A M. DE PONTCHARTRAIN, CONTRÔLEUR-GÉNÉRAL DES FINANCES. Mémoire sur une charge nouvelle...
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Journal historique de l'établissement des Francais à la Louisiane

Jean Beaurain (chevalier de) - 1831 - 412 Seiten
...liberté à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue, publiée .et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps -qu'il plaira à la compagnie...
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Journal historique de l'établissement des Francais á la Louisiane

Bernard de La Harpe - 1831 - 412 Seiten
...liberté à ses directeurs généraux étant audit pays, d'en fixer le prix. Leur enjoint au surplus de tenir la main à l'exécution de la présente ordonnance , qui sera lue, publiée et affichée où besoin sera, à ce que personne n'en ignore, et ce pour autant de temps qu'il plaira- à la compagnie,...
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