...quelconque quant à ce; — attendu que l'article 9 de la loi porte que « dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne « à celui qui l'a obtenu...le droit de chasser de jour à tir et à courre..., « tous autres moyens de chasse, à l'exception des furets et des bourses « destinées à prendre...

...le permis une fois obtenu donne à celui qui en est porteur dans le temps où la chasse est ouverte le droit de chasser de jour à tir et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient ; — Attendu,...

...délivré avant la condamnation et tant que ce permis est valable. Art. 9. Dans le temps où la chasse est ouverte , le permis donne , à celui qui l'a obtenu...tir et à courre , sur ses propres terres , et sur les terres d' autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres...

...condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. — Dans le temps où la chassse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour, à tir et courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit...

...condamné placé sous la surveillance de la haute police. ARTICLE 9. Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu...tir et à courre, sur ses propres terres , et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres...

...tant que ce permis est valable. Art. 9. Dan* le temps où la chasse est ouverte , le permis donne , a celui qui l'a obtenu, le droit de chasser de jour...tir et à courre , sur ses propres terres , et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. Tous autres...

...disparaître le délit de chasse. (Camusat-Busserolles, p. 83.) ART. 9. — Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser de jour, à tire et à courre, sur ses propres terres et sur les terres d'autrui, avec le consentement de celui...

...condamné placé sous la surveillance de la haute police. Art. 9. — Dans le temps ^ù }a. chasse est ouverte, le permis donne, à celui qui l'a obtenu , le droit de chasser le jour , à tir et à courre , sur ses propres terres et sur les terres d'autrui , avec le consentement...

...chasse, et c'est dans ce sens qu'il faut entendre la loi. « Dans le temps Où la chasse est où•verte, le permis donne à celui qui l'a obtenu le droit de chasser de jowr, etc.... » fl résulte de là que toute chasse de nuil est considérée comme un acte de braconnage,...

...34, 35. -./ • x; il , >.ART. ». -i • ii • '.' "A .'» S *• Dans le temps où la chasse est ouverte, le permis donne à celui qui l'a obtenu,...à tir et à courre, sur ses propres terres, et sur les terres d'autrui avec le consentement de celui à qui le droit de chasse appartient. — Pénalité,...