 | 1883 - 380 Seiten
...préfet qu'il faut rechercher les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire ou fermier pourra, en tout temps, détruire sur ses...terres et les conditions de l'exercice de ce droit. « Or, dans l'espèce, l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais, du 14 août 1882, s'en référant à... | |
 | 1848 - 396 Seiten
...du Nord rendit, le 18 décembre 1844, un arrêté contenant les dispositions suivantes : « Art 5. Le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terres ou récoltes, à l'aide de pièges autres que les lacets, les sangliers, loups, renards, loutres, belettes,... | |
 | France - 1844 - 666 Seiten
...L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; 2° Le temps pendant lequel il sera permis...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au profhétaire ou au fermier de repousser ou de détruire , même... | |
 | Pierre Felicissimé Victor Alphonse Petit - 1844 - 394 Seiten
...pendant Icquel il sera permis de chasser le gibier d'eau , dans les marais , sur les étangs , fleures et rivières ; 3° Les espèces d'animaux malfaisants...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire ,... | |
 | Société d'agriculture, sciences, arts et commerce du Puy - 1844 - 472 Seiten
...dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières ; 3° les espèces d'animaux malfaisants et nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier,...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire, même avec des armes à... | |
 | France - 1844 - 224 Seiten
...enfm, après avoir pris l'avis du Conseil général, à déterminer les etpècei d'animaux malfaisans ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier pourra en tout temps détruire sur ses terre», et les con • dilioni de l'exercice de ce droit. Vous remarquerez que ce n'est plus ici un... | |
 | Julien Gilles Travers - 1845 - 598 Seiten
...L'époque de la chasse des oiseaux de passage, autres que la caille , et les modes et procédés de cette chasse; » 2' Le temps pendant lequel il sera permis...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit , sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier, de repousser ou de détruire,... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 374 Seiten
...chasser le gibier d'eau, dans les marais, sur les étangs, fleuves et rivières;— Idem, ibid. S6- 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit, sans préjudice du droit appartenant au propriétaire ou au fermier de repousser ou de détruire ,... | |
 | Charles Berriat-Saint-Prix - 1845 - 372 Seiten
...et du gibier d'eau. Vous aurez, enfin, après avoir pris l'avis du Conseil général, à déterminer les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que...terres, et les conditions de l'exercice de ce droit. Vous remarquerez que ce n'est plus ici un fait de chasse que vous aurez à autoriser ; il s'agit d'un... | |
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... 3° Les espèces d'animaux malfaisants ou nuisibles que le propriétaire, possesseur ou fermier, pourra en tout temps détruire sur ses terres... 
