 | Jean Baptiste Denisart - 1783 - 728 Seiten
...l'échénillHge sera fait , sons les. peines portées par les articles ci -dessus , avant le icr ventôse. . principe fondamental et constitutionnel , que «...propriété étant un droit sacré et inviolable , a'geu» et adjoints le feront faire aux dépens de ceux qui l'auront négligé, par des ouvriers qu'ils... | |
 | Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811 - 650 Seiten
...sera fait, sous les peines portées par les articles ci-dessus, avant le i." ventôse ». (Art. 6.) t* Dans le cas où quelques propriétaires ou -fermiers...auraient négligé de le faire pour cette époque , les agens et adjoints le feront faire, aux dépens de ceux qui l'auront négligé, par des ouvriers qu'ils... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 Seiten
...arrondissemens respectifs. L'échenillage doit être fait chaque année , avant le mois de février. Dans le cas où quelques propriétaires ou fermiers...auraient négligé de le faire pour cette époque, les maires ou adjoints doivent le faire faire aux dépens de ceux qui sont coupables de cette négligence... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 620 Seiten
...arrondissemens respectifs. L'échenillage doit être fait chaque année , avant le mois de février. Dans le cas où quelques propriétaires ou fermiers...auraient négligé de le faire pour cette époque, les maires ou adjoints doivent le faire faire aux dépens de ceux qui sont coupables de cette négligence... | |
 | Augustin Charles Guichard - 1829 - 562 Seiten
...fait, sous les peines portées par les articles «-"dessus, avant le i". ventôse. • 7. Dans les cas où quelques propriétaires ou fermiers auraient négligé de le faire pour cette époque, les Agens et Adjoints le feront faire, aux dépens de ceux qui l'auront négligé, par des ouvriers qu'ils... | |
 | Fournel (M., Jean-François) - 1834 - 578 Seiten
...l'échenillage sera fait sous les peines portées par les articles ci-dessus, avant Je i . " venloso. « 7. Dans le cas où quelques propriétaires ou fermiers...auraient négligé de le faire pour cette époque , les agens et adjoints le feront faire aux dépens de ceux qui l'auraient négligé par des ouvriers qu'ils... | |
 | Duquénel - 1834 - 910 Seiten
...l'échenillage sera fait sous les peines portées par les articles ci-dessus, avant le 20 février. 7. Dans le cas où quelques propriétaires ou fermiers...auraient négligé de le faire pour cette époque, les maires ou adjoints le feront faire, aux dépens de ceux qui l'auront négligé, par des ouvriers qu'ils... | |
 | Victor Augier - 1834 - 410 Seiten
...sous les peines portées ci-dessus, avant le 20 février de chaque année. » (Même loi, art. 6.) « Dans le cas où quelques propriétaires ou fermiers auraient négligé de le l'aire pour cette époque, les maires ou leurs adjoints le feront faire aux dépens de ceux qui l'auront... | |
 | Jean Augustin Barral - 1861 - 1476 Seiten
...l'éclienillage sera fait, sous les peines portées par les articles ci-dessus, avant le 1" ventôse (19 février). Art. 7. — Dans le cas où quelques propriétaires...négligé de le faire pour cette époque, les agents et adjoints le feront faire, aux dépens de ceux qui l'auront négligé, par des ouvriers qu'ils choisiront;... | |
 | Charles Vasserot - 1866 - 1108 Seiten
...les peines portées par l'article ci-dessus du Code pénal, avant le 20 février de chaque année. Dans le cas où quelques propriétaires ou fermiers...auraient négligé de le faire pour cette époque, les maires ou adjoints le font faire à leurs frais; l'exécutoire des dépenses qu'aura occasionnées... | |
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Dans les années suivantes, l'échenillage sera fait, sous les peines portées par les articles ci-dessus, avant le 1" ventôse. — Art. 7. Dans le cas où quelques propriétaires ou fermiers auraient négligé de le faire pour cette époque, les agents... 
