 | 1789 - 522 Seiten
...fauve-garde de la nation & du toi; Adécrété-& décrete: I*. Que les loix fubfiftantes & qui ordonnent la libre circulation des grains & des farines dans l'intérieur...province , de ville à ville , de bourg à bourg & de village à village , feront exécutees felon leur forme & teneur ; cafle & annulle toutes ordonnances,... | |
 | 1789 - 288 Seiten
...et décrète : i°. Que les Lois subsistantes, et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du Royaume de Province...à Province , de Ville à Ville, de Bourg à Bourg et de Village à Village , seront exécutées selon leur forme et teneur ; casse et annulle toutes... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1028 Seiten
...décrète : Art. ï. Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation desgrains etdcs farines dans l'intérieur du royaume, de province à province , de ville à ville , de bourg a bourg et de vil-* lage à village , seront exécutées selon leur forme et teneur ; casse et annule... | |
 | Prosper-Charles Roux - 1834 - 508 Seiten
...décrète : Art. I. Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre cir- ' culation desgrains etdes farines dans l'intérieur du royaume, de province...à province , de ville à ville , de bourg à bourg et de vil- . lage à village, seront exécutées selon leur forme et teneur; casse et annule toutes... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 536 Seiten
...décrète : ART. Ier. Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province...à province, de ville à ville, de bourg à bourg et de village à village, seront exécutées selon leur forme et teneur; casse et annule toutes ordonnances,... | |
 | Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846 - 532 Seiten
...décrète : ART. Ier. Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province...à province, de ville à ville, de bourg à bourg et de village à village, seront exécutées selon leur forme et teneur ; casse et annule toutes ordonnances,... | |
 | 1883 - 602 Seiten
...le 28 août : « \° Que les lois subsistantes et- qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province...à province, de ville à ville, de bourg à bourg, de village à village, seront exécutées selon leur forme et teneur; casse et annule toutes les ordonnances,... | |
 | 1906 - 870 Seiten
...Constituante aura proclamé définitivement, le 29 août 1789, (i la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province...à province, de ville à ville, de bourg à bourg et de village à village >; ; si cela ne sortait pas du cadre de ce travail, nous verrions les protestations... | |
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Que les lois subsistantes et qui ordonnent la libre circulation des grains et des farines dans l'intérieur du royaume, de province à province, de ville à ville, de bourg à bourg et de village à village, seront exécutées selon leur forme et teneur... 