Mémorial constitutionnel, ou Recueil chronologique des diverses constitutions de la France depuis 1789Chez J. Decle, 1821 - 366 Seiten |
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administrateurs agens ans accomplis assemblées de canton assemblées primaires bres chambre des pairs chambre des représentans cinq cents citoyens colléges électoraux commissaires commission conseil d'état conseil de régence conseil des anciens conseil des cinq conseillers d'état constitution constitutionnelle corps lé corps législatif cour de cassation cour de justice d'accusation d'arrondissement décès de l'empereur déclaration décret délai délibérer délits dénoncé départemens détention détermine dignités de l'empire directoire directoire exécutif électoraux de département élus fonctions formes garde nationale gislatif haute cour impériale judiciaire jugemens juges de paix jurés l'acte l'archichancelier l'article l'assemblée de révision l'em l'empereur mineur l'Etat l'exercice L'impératrice-régente Légion d'honneur liberté liste lois membres du corps ment ministres monarque municipaux Napoléon Bonaparte nomination nommés officiers pereur peuvent premier consul présente président prince publique qu'en vertu régence règlemens république séances SECTION sénat sénateurs sénatus-consulte sera serment seront session sûreté territoire tion titulaires titution toyens tribunal de cassation voter