 | Société pour l'instruction élémentaire - 1857 - 540 Seiten
...DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Le Moniteur du 0 juin publie le rapport fait au Corps législatif par la Commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1856 et sur la situation de ces deux établissements.... | |
 | 1819 - 410 Seiten
...réunie à trois heures en vertu d'une convocation extraordinaire, dont l'objet ctoit d'enlendre le rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôt/: et consignations. Ce rapport a été fait par M. le comte de Villemanz'i , président de... | |
 | Jean Chas - 1819 - 634 Seiten
...fit un rapport à la Chambre des députés sur la direction morale et sur la situation matérielle de la caisse d'amortissement et de la caisse des consignations et dépôts. Il en démontra les heureux résultats, mais il dénonça quelques abus , et proposa des améliorations... | |
 | 1846 - 784 Seiten
...le sable. » NOUVELLES ET FAITS DIVERS. iirrtiiKm. PARIS, 12 juin. — M. le comte Roy, président de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts cl consignations, a <Ionné lecture hier, dans les deux chambres, du rapport annuel de celte... | |
 | 1840 - 628 Seiten
...encore frits, et dont Tordre de discussion pourra être fixé plus tard . Séance du 9. Les' membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations sont introduits. Le comte Roy, présidât de la commission , lit le rapport... | |
 | E. Pascallet - 1843 - 1020 Seiten
...commission chargée d'examiner la proposition relative au changement du règlement intérieur de la Chambre. Rapport de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de celle des dépôts et consignations pour l'année 1837. Rapport du projet de loi relatif à la conversion... | |
 | France - 1847 - 690 Seiten
...première «ection du cadre de l'état-major général Iliil. 72 26. 'ORDONNANCE qui nomme membres de la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations MM. François Delcssert el Biyuon i365 Idem. ' OBDOÏXASCE qui autorise la... | |
 | France - 1848 - 960 Seiten
...publique les travaux relatifs a la construction du Palais du Peuple , ftW. 25 Mars. DÉCRET qui supprime la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations 18 IJcm. ARTIKTÈ qui ouvre un crédit extraordinaire pour les dépenses... | |
 | 1848 - 960 Seiten
...BERRYER. J'ai l'IioiuiiMir de déposer sur le bureau un rapport sur le projet de décret relatif à la commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations. Le rapport conclut à l'adoption du projet, sauf un amendement. Le comité... | |
 | France gouvernement provisoire - 1848 - 532 Seiten
...caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations, Décrète ce qui suit : Art. 1°1. La commission de surveillance de la caisse d'amortissement et de la caisse des dépôts et consignations est supprimée. Ail. 2. Le ministre des finances aura dans ses attributions... | |
| |
Chambre des députés le rapport de la commission de surveillance de la Caisse d'amortissement et de la Caisse des dépôts et consignations sur les opérations de l'année 1895 et sur la situation au 31 décembre 1895 de ces deux établissements. 
