Journal des sciences militaires, Band 21

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R. Chapelot., 1830
 

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Beliebte Passagen

Seite 97 - Je jure fidélité au roi des Français, obéissance à « la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.
Seite 89 - Les citoyens qui , par leur savoir , leurs talens , leurs vertus, ont contribué à établir ou à défendre les principes de la république , ou fait aimer et respecter la justice ou l'administration publique.
Seite 95 - La qualité de membre de la Légion d'honneur se perd par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français.
Seite 90 - Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées ; mais on ne peut compter qu'une campagne par année , sauf les cas d'exception qui doivent être déterminés par un décret spécial.
Seite 92 - La décoration des membres de la légion d'honneur consistera dans une étoile à cinq rayons doubles. 2. Le centre de l'étoile , entouré d'une couronne de chêne et de laurier, présentera d'un côté la tête de l'empereur, avec cette légende : Napoléon , empereur des Français ; et de l'autre , l'aigle français tenant la foudre , avec cette légende : Honneur et Patrie.
Seite 97 - Tous les fonctionnaires actuels dans l'ordre administratif et judiciaire, et tous les officiers maintenant employés ou disponibles dans les armées de terre et de mer, prêteront le serment ci-dessus dans le délai de quinze jours, à compter de la promulgation de la présente loi; faute de quoi ils seront considérés comme démissionnaires , à l'exception de ceux qui ont déjà prêté serment au gouvernement actuel. 3.
Seite 53 - Elle règle que, dans tous les procès, le demandeur doit comparaître avec l'accusé devant douze citoyens jurés assermentés , qui, selon leur âme et conscience, doivent examiner et apprécier la cause, laissant d'ailleurs aux juges le droit de déterminer la peine et de la faire appliquer.
Seite 89 - Pourront y être nommés les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'état dans la guerre de la liberté; Les citoyens qui , par leur savoir , leurs...
Seite 92 - ... attachée l'aigle de la légion par un ruban moiré rouge , et une plaque brodée en argent, sur le côté gauche des manteaux et habits, composée de dix rayons, au milieu desquels était l'aigle de la légion, avec ces mots : Honneur et patrie.
Seite 302 - J'ai fait rédiger, conformément à la Charte, une loi de recrutement. Je veux qu'aucun privilége ne puisse être invoqué ; que l'esprit et les dispositions de cette Charte, notre véritable boussole, qui appelle indistinctement tous les Français aux grades et aux emplois, ne soient pas illusoires, et que le soldat n'ait d'autres bornes à son honorable carrière que celles de ses talents et de ses services.

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