...limites île son devoir. vers M. le préfet-président, qui prononce la formule suivante de serment : « Je jure fidélité au roi des Français, obéissance...la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. » A laquelle chacun d'eux, la main droite levée, répond : Je le jure! M. le préfet-président ajoute...

...l'estrade, M. le maire a exprimé à haute voix la formule du serment en ces termes: Monsieur, Fous jurez fidélité au. roi des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux lois du royauitte ; Et tous promettez de remplir avec zèle et dévoûment les fonctions de directeur de cette...

..... Je jnrc fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charle constitutionnelle et .nix luis du royaume. »» II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment, si ce n'est «a vertu d'une loi. i. Tous les fonctionnaires actuels dans l'ordre administratif et judiciaire, et...

...fait sous la Restauration, changer le serment par des ordonnances, et l'aire jurer antre chose que « fidélité au roi » des Français, obéissance à la Charte constitutionnelle et aux a lois du royaume. » » Mais il faut reconnaître en principe, premièrement, que si, par les lois,...

...1 août i83o. Vom et prénom«. ÏDtlioatinn île remploi. Je soussigné Jais le serment ci-après .Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du Royaume. i83o. Fait à le i83o. i3 septembre. CIRCULAIRE № a5i. Délimitation. — Procès-verbaux. — Extraits....

...officiers des années de terre et de mer, seront tenus de prêter le serment dont la teneur suit : II ne pourra être exigé d'eux aucun autre serment , si ce n'est •a vertu d'une loi. 2. Tous les fonctionnaires actuels dans l'ordre admmisntif et judiciaire, et...

...il^poniblès de l'armée de terre et de mer, un nouveau serment que la commission proposait en ces termes : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...la Charte constitutionnelle et aux lois du royaume. >. (Il n'était plus question des ordonnances du Roi) a° Un projet de loi présenté par le miuistre...

...disponibles de l'armée de terre et de mer, un nouteau serment que la commission proposait en ces termes : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance...Charte constitutionnelle et aux lois du royaume.» (Il n'était plus question des ordonnances du Roi) a° Un projet de loi présenté par le ministre...

...colonial prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit : « Je jure fidélité au Roi des Français, obéissance à la Charte "constitutionnelle, aux lois, ordonnances et décrets en vi• gueur dans la colonie. » ARTICLE 18. Le conseil colonial...

...colonial prêtera, lorsque ses pouvoirs auront été vérifiés, le serment dont la teneur suit: « Je jure fidélité au Roi des Français , obéissance à la Charte « constitutionnelle , aux lois , ordonnances et décrets en vi« gueur dans la colonie. » 18. Le conseil colonial a seul...