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" Pourront y être nommés les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'état dans la guerre de la liberté; Les citoyens qui , par leur savoir , leurs... "
Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer - Seite 75
1830
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Cérémonial de l'empire français,: contenant, 1e. Les honneurs civils et ...

L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...tous les militaires qui ont reçu des armes d'honneur. Pourront y être nommés les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'état dans la guerre de la liberté; Les citoyens qui , par leur savoir , leurs talens , leurs vertus, ont contribué à établir ou à...
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(XXXVI, 504 p.)

Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 Seiten
...les militaires qui ont reçu des armes d'honneur. 14 Pourront y être nommés les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'état dans la guerre de la liberté ; 15 Les citoyens qui , par leur savoir, leurs talens , leurs Tertus , ont contribué à établir ou...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...de la Légion. «Pourront y être nommés, ajoute l'article Ier du titre n, les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'état dans la guerre de. la liberté; les citoyens qui , par leurs services, leurs talents, leurs vertus, ont contribué à établir ou à...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1843 - 582 Seiten
...Tous les officiers, sous-officiers et soldats qui avaient obtenu des armes d'honneur furent de droit membres de la Légion. — Pour y être admis, il...des services majeurs à l'État dans la guerre de Ut liberté; avoir contribué par des preuves de talents et de vertus à établir ou à défendre les...
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Pasicrisie, ou, Recueil général de la jurisprudence des cours de France et ...

1850 - 492 Seiten
...l<r et 7 du titre 2 de cette loi peuvent être nommés membres de la légion les militaires qui on t rendu des services majeurs à l'État dans la guerre de la liberté, les citoyens qui, parleur savoir, leurs talents, leurs vertus, ont contribué à établir ou à défendre...
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Histoire-musée de la République française depuis l'Assemblée des ..., Band 2

Augustin Challamel - 1858 - 704 Seiten
...qui avaient reçu des armes d'honneur. Au premier rang se trouvaient les militaires « qui avaient rendu des services majeurs à l'État dans la guerre de la liberté. » Au second rang venaient les citoyens « qui, par leur savoir, leurs talents, leurs vertus, avaient...
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Dictionnaire de la conversation et de la lecture inventaire ..., Band 12

1873 - 832 Seiten
...étaient membres de droit. Pour y être .ilinis , il fallait avoir rendu des services majeurs à l'ftat dans la guerre de la liberté ; avoir contribué par des preuves de ta!ent et de vertu à établir ou à défendre les principes de la république, ou fait aimer et respecter...
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Histoire générale du IVe siècle à nos jours: Napoléon, 1800-1815

Ernest Lavisse, Alfred Rambaud - 1897 - 1056 Seiten
...Premier Consul, les membres de la Légion d'honneur étaient choisis parmi les militaires qui avaient « rendu des services majeurs à l'État dans la guerre de la liberté » (ceux qui avaient reçu des armes d'honneur en faisaient partie de droit), et parmi « les citoyens...
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Le Soldat Impérial (1800-1814) ...

Jean Morvan - 1904 - 544 Seiten
...ayant reçu des armes d'honneur en sont membres; peuvent y être nommés • les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'État dans la guerre de la Liberté ,, c'est-à-dire une foule de chefs dépourvus d'armes d'honneur. Durant les dix premières années...
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La domination française en Belgique à la fin du XVIIIe et au commencement du ...

Jules Delhaize - 1910 - 394 Seiten
...militaires ayant reçu des armes d'honneur. Pouvaient être nommés, ensuite : les militaires qui ont rendu des services majeurs à l'État dans la guerre de la liberté et « les citoyens qui, par leur savoir, leurs talents, leurs vertus, ont contribué à établir ou...
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