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" Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées ; mais on ne peut compter qu'une campagne par année , sauf les cas d'exception qui doivent être déterminés par un décret spécial. "
Journal des sciences militaires et des armées de terre et de mer - Seite 76
1830
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Bulletin des lois

France - 1816 - 914 Seiten
...de commandeur; 4-° Enfin, pour le grade de grand'croix, cinq ans dans celui de grand officier. 1 8. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées par les articles ij et \6; mais on ne peut jamais compter qu'une campagne par année, sauf les cas...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1816 - 608 Seiten
...de commandeur; 4.° Enfin pour le grade de grand'croix , cinq ans dans celui de grand officier. 1 8. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées par les articles i 5 et 1 6 ; mais on ne peut jamais compter qu'une campagne par année, sauf les cas...
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Annuaire officiel des officiers de l'armée active

France. Ministère de la guerre - 1819 - 602 Seiten
...requise. Art. 16. Nul ne peut être admis dans la Legion qu'avec le premier grade de chevalier. Art. io. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées par les articles i5 et 16 ; niais on ue peut jamais compter qu'une campagne par annéo , sauf les cas...
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Répertoire de la nouvelle législation civile, commerciale et administrative ...

Guillaume Jean baron Favard de Langlade - 1824 - 926 Seiten
...commandeur ; « 4° Enfin, pour le grade de grand'croix, cinq ans dans celui de grand-officier. « 18. Chaque campagne est comptée double aux militaires, dans l'évaluation des années exigées par les articles i5 et 16; mais on ne peut jamais compter qu une campagne par année, sauf les cas...
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Archives diplomatiques pour l'histoire du tems et des états, Band 5

1825 - 858 Seiten
...commandeur ; 4° Enfin pour le grade de grand'croix, cinq an» dans celui de grand officier. XVIII. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées par les art. \i5 et 16 pour l'admission et l'avancement; mais on ne peut jamais compter qu'une campagne...
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Almanach royal

1829 - 968 Seiten
...dans celui de Commandeur ; 4° Pour le grade de Grand'-Croix, cinq ans dans celui dt Grand-Officier. Chaque campagne est comptée double aux militaires...qu'une campagne par année, sauf les, cas d'exception qui doivent être détermines par une ordonnance spéciale. Outre les cas extraordinaires , il peut...
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Histoire de la Légion-d'honneur ...

Charles R. E. de Saint-Maurice - 1833 - 502 Seiten
...commandeur; 4°. Enfin pour le grade de grand'croix , cinq ans dans celui de grand-officier. XVIII. Chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années exigées par les articles XV et XVI; mais on ne peut jamais compter qu'une campagne par année, sauf les cas...
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Almanach royal et national

1839 - 1092 Seiten
...Grand-Officier. L'usas cjrapjgne est comptée double aux militaires dans l'évaluation <!i's années B'jio; aais on ne peut compter qu'une campagne par année , sauf les cas d'exception * ;oift«lètrc déterminés par une ordonnance spéciale. Oulri- les cas extraordinaires, il (•If...
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Encyclopédie des gens du monde: répertoire universel des sciences ..., Band 16

1842 - 836 Seiten
...pour être grand-officier; et cinq ans dans le grade de grand-officier, pour celui de grand' - croix. Chaque campagne est comptée double aux militaires...mais on ne peut compter qu'une campagne par année. Outre les cas extraordinaires, il peut y avoir une nomination et promotion dans l'année, à la fête...
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Nouveau dictionnaire de la conversation; ou, Répertoire universel ... sur le ...

1843 - 582 Seiten
...vigueur , chaque campagne est comptée double aux militaires dans l'évaluation des années de services; mais, on ne peut compter qu'une campagne par année, sauf les cas d'exception, qui doivent être déterminés par une ordonnance. — Seize cohortes composèrent la Légion d'honneur...
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