...TITRE. VI. — Discipline des membres de l'ordre. — « La qualité de membre de la Li-giond'Honneur se perd par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français, a — Art. r,8. 84. — a L'exercice des droits et des prérogatives des membres Je la Légicn-d'Honneur...

...conseil d'état entendu , arrête : ART. Ier. La qualité de membre de la Légion d'Honneur se perdra par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français, d'après l'article IV de la constitution. II. L'exercice des droits et des prérogatives de membre...

...Conseil-d'état entendu , arrête : Art. i". La qualité de membre de la Légion d'honneur se perdra par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de Citoyen français , d'après l'article 4 de la Constitution. 2. L'exercice des droits et des prérogatives de membre...

...la qualité de Membra de la Légion d'honneur. î?24. La qualité de membre de la légion d'honneur se perd par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français, d'après l'article 1 1 (du Code). 826. L'exercice des droits et des prérogatives de membre de la légion...

...dn »4 vcntdise an ri (B. i3+,p. ai ), I. « La qualité de membre de la légion d'honneur se perdra par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français, d après l'article 4 de la Constitution v. (Art. i".) « L'exercice des droits et des prérogatives...

...Légionnaires prévenus de délit. — Art. ifr. La qualité de membre de la légion d'honneur (i) se perdra par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français , d'après l'article 4 de la constitution. i. L'exercice des droits et prérogatives de membre de la...

...résidence. TITRE VII. Discipline des Membres de l'Ordre. ^ 3. La qualité de membre de la Légion d'honneur se perd par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français. ^4- L'exercice des droits et des prérogatives des membre* de la Légion d'honneur est suspendu par...

...résidence. TITRE VII. Discipline des Membres de V Ordre, 53 . La qualité de membre de la Légion d'honnenr se perd par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français. j4- L'exercice des droits et des prérogatives des membres de la Légion d'honneur est suspendu par...

...le conseil d'état entendu, arrête: Art. 1. La qualité de membre de la légion d'honnenr se perdra par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français, d'après l'art. 4 de la constitution 2. L'exercice des droits et des prérogatives de membre de la...

...conseil d'état entendu , arrête : Art. 1er. La qualité de membre de la légion d'honneur, se perdra par les mêmes causes que celles qui font perdre la qualité de citoyen français , d'après l'article 4 de la constitution. II. L'exercice des droits et des prérogatives de membre...