 | Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...consécration et avant d'entrer eu fonctions , prêteraient le serinent de fidélité à la Dation , à la loi et au roi , et de »,;• maintenir de tout leur pouvoir la constitution , et ce serment fut une pomme de discorde qui mit touteri combustion. De là des troubles et nécessité... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 474 Seiten
...constitutionnelle , ont unanimement, et avec transport ^ fait serment d'être fidèles à la Nation , à la Loi, et au Roi, et de maintenir, de tout leur pouvoir , • la Constitution du Royaume. Procès-verbal de l'Assemblée des Citoyens actifs de la Communauté d'Hautevisne , près de Château-Thierry... | |
 | France assemblée nat - 1789 - 454 Seiten
...les Fidèles du Diocèse ou de la Paroisse qui leur est confiée , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée Nationale et acceptée par le Roi ; savoir , ceux qui sont actuellement... | |
 | Révolutions de Paris - 1790 - 744 Seiten
...p.ême délai, le serment de remplir leurs fonctions avec exactitude, d'être fidèies à la nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir l'a constitution déciétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. " Le serment sera prêté un jour... | |
 | 1790 - 880 Seiten
...niéme délai, le serment rie remplir leur? fonctions avec exactitude, d'être fïdèks à U nation, à la loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir là constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi. III. " Le serment... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...les fidèles du diofcèse ou de Ja paroisse qui leur est confiée, d'être fidèles à la nation , à la loi et au Roi , et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le Roi ; savoir , ceux qui sont actuellement... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 Seiten
...«l'une transposition. « Les gardes nationales prêteront le serment d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir de tout leur pouvoir , *ur la réquisition des corps administratifs «t municipaux, la constitution du royaume ». Cette... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 Seiten
...les fidèles du diocèse ou de la paroisse qui leur est confié; d'être fidèles à la nation, à l'a loi et au roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'assemblée nationale , et acceptée le. . . L'article II assujettit an même serment... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 520 Seiten
...jidcles de la paroisse ou du diocèse qui leur est confie ; 37 nov. d 'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de maintenir , de tout leur pouvoir, la constitution décrétée par l'assemblée nationale et acceptée par le roi, seraient privés de leur emploi. On... | |
 | Pierre Granié - 1814 - 318 Seiten
...l'Assemblée > les députés jurèrent les uns après les autres d'être fidèles à la Nation, à la loi et au Roi , et de .maintenir de tout leur pouvoir la constitution décrétée par l'Assemblée, et acceptée parle Roi. Plusieurs, députés s'abstinrent de prêter... | |
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... d'être fidèles à la Nation, à la Loi et au Roi, et de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution décrétée par l'Assemblée nationale et acceptée par le roi... 
