 | Etienne Dumont - 1790 - 540 Seiten
...qu'il conviendra de réunir à chaque chef-lieu. 2i. La réunion d'une paroisse à une autre paroisse, emportera toujours la réunion des biens de la fabrique de l'église supprimée , à la fabrique de l'église à laquelle se fera la réunion. L'article 22 a été retranché, comme l'avoit demandé... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1790 - 506 Seiten
...chaque chef -lieu. Adopté , sauf rédaction. XVIII. La réunion d'une paroisse à une autre paroisse emportera toujours la réunion des biens de la fabrique de l'église supprimée , à la fabrique de l'église à laquelle se fera la réunion. XIX. L'évêque & les assemblées administratives pourront... | |
 | Collection - 1791 - 614 Seiten
...dimanches un vicaire pour y dire la messe , et faire au peuple les instructions nécessaires. XI X. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...fabrique de l'église supprimée , à la fabrique de l'église où se fera la réunion. X X. Abolition de tous titres ecclésiastiques * * ' * i • •... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - 496 Seiten
...les dimanches un vicaire pour y dire la messe, et faire au peuple les instructions nécessaires. 20. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...fabrique de l'église supprimée, à la fabrique de l'église où se fera la réunion. 21 . Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en la présente... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1852 - 512 Seiten
...de dimanche, un vicaire pour y dire la messe, et faire au peuple les instructions nécessaires. XIX. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réunion. XX. Tous les titres et offices, autres que ceux mentionnés en la... | |
 | Alexis-Joseph Delbos - 1853 - 486 Seiten
...dimanches , un vicaire, pour y dire la messe et faire au peuple les instructions nécessaires. Art. 1 9. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réunion. Art. 20. Tous titres et offices, autres que ceux mentionnés en... | |
 | Michel André - 1853 - 574 Seiten
...dimanche, un vicaire pour y dire la messe et faire au peuple les instructions nécessaires. « ART. 19. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à une autre emportera toujours la réunion de» biens de la fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réunion.... | |
 | Guettée (M. l'abbé, Wladimir) - 1856 - 484 Seiten
...dimanches, un vicaire pour y dire la messe, et faire au peuple les instructions nécessaires. Art. XX. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réunion. Art. XXI. Tous titres et Offices, autres que ceux mentionnés en... | |
 | Wladimir Guettée - 1856 - 1034 Seiten
...dimanches, un vicaire pour y dire la messe, et faire au peuple les instructions nécessaires. An. XX. La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à...emportera toujours la réunion des biens de la fabrique de l'éclisc supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réunion. Art. XXI. Tous litres et... | |
 | Augustin Theiner - 1857 - 520 Seiten
...messe, et faire au peuple les instructions nécessaires. ARTICLE 19. La réunion qui pourra se faiie d'une paroisse à une autre emportera toujours la...fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réunion. ARTICLE 20. Tous titres et offices autres que ceux mentionnés en... | |
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La réunion qui pourra se faire d'une paroisse à une autre, emportera toujours la réunion des biens de la fabrique de l'église supprimée à la fabrique de l'église où se fera la réunion. 
