Histoire critique pouvoir municipal: de la condition des cités, des villes et des bourgs, et de l'administration comparée des communes, en France, dequis l'origine de la monarchie jusqu'à nos jours

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Audot, 1828 - 630 Seiten
 

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Seite 332 - Nous, considérant que notre royaume est dit et nommé le royaume des Francs et voulant que la chose en vérité soit accordant au nom et que la condition des gens soit amendée par nous et la venue de notre nouveau gouvernement; par délibération de notre grand...
Seite 32 - Quel est le lieu où les principaux citoyens ne dévorent pas les entrailles des veuves, des orphelins et de tous ceux qui, comme eux, ne sont pas en état de se défendre?
Seite 332 - ... que , generaument par tout nostre royaume , de tant comme il peut appartenir à nous et à nos successeurs , telles servitudes soient ramenées à franchises , et à...
Seite 533 - ... et de divisions par le désir que des gens souvent incapables avaient de participer à l'administration et, par la cabale et les brigues qui s'introduisaient dans les élections et qui...
Seite 172 - punition pour l'infraction des lois qu'une amende « déterminée, et tu interdis toutes les autres charges « pécuniaires auxquelles les serfs sont ordinairement « assujettis.)) Telle était, en effet, la condition générale , celle qui servit de base au plus grand nombre des chartes.
Seite 501 - Pansey, que les officiers municipaux disposent dans la sphère de leurs attributions , ils usent d'un droit qui leur est propre et agissent en vertu d'un pouvoir qui leur est conféré par la loi : or, il est de l'essence de tout pouvoir légalement institué d'avoir en lui-même le degré d'énergie nécessaire pour commander l'obéissance ; autrement ce pouvoir n'en serait pas un, il y aurait contradiction dans les mots comme dans les choses. » Néanmoins on peut se demander s'il ne convient pas...
Seite 32 - Ce sont ces gens pour qui la perception des deniers publics est un vrai brigandage, pour qui les dettes du public sont une occasion de gain ; et ce ne sont pas seulement les chefs qui se rendent coupables de ces excès , ce sont les derniers d'entre eux ; ce ne sont pas seulement les juges, mais ceux qui leur sont subordonnés. Quelles sont les villes, quels sont même les bourgs , où il n'y ait...
Seite 311 - Tupineiz, ou table ronde, estoient « plu lost des débauches et des mascarades que des « exercices de chevalerie, car on y courait au « faquin, au pot cassé, au baril plein d'eau, au sac « mouillé, et à d'autres courses ridicules, qui « estoient indignes de la noblesse. » (Le P. Menestr. fle la Chev. p. 246.) VARIANTES : BARIL. Bouchet, Serées, Liv. III, p. 290. BARRIL. Id. ibid. p. 308. BARAS. Fabl. MSS. du R. n° 7615, T.
Seite 451 - La concession ne pourra être réputée gratuite de la part des seigneurs, si les habitants justifient du contraire par l'acquisition qu'ils en ont faite, et s'ils ne sont tenus d'aucune charge : mais s'ils en faisaient ou payaient quelque reconnaissance en argent , corvées ou autrement , la concession passera pour onéreuse, quoique les habitants n'en montrent pas le titre , et empêchera toute distraction au profil des seigneurs qui jouiront seulement de leurs usages et chauffages ainsi qu'il...
Seite 159 - Ces pactes furent qualifiés communio ou communia , pour exprimer l'idée de l'union naturelle d'où ils tiraient leur existence , et l'association dont ils réglaient et assuraient le sort. Dans les chartes approbatives de ces contrats, on aperçoit deux parties bien distinctes ; l'acte de la confédération et du serment, d'une part, et ensuite la rédaction des coutumes , c'est-à-dire des lois municipales, anciennes ou nouvelles, confirmées ou adoptées. La première partie , qui caractérise...

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