| Antoine Bailly - 1830 - 522 Seiten
...un secours mutuel contre toute prétention injuste des seigneurs immédiats. Elles obtenaient, par la rédaction des coutumes, c'est-à-dire des lois...anciennes ou nouvelles, confirmées ou adoptées, une législation fixe et des magistrats à leur choix, qui étaient chargés de faire respecter ces... | |
| Antoine Bailly - 1830 - 536 Seiten
...un secours mutuel contre toute prétention injuste des seigneurs immédiats. Elles obtenaient, par la rédaction des coutumes,' c'est-à-dire des lois...anciennes ou nouvelles, confirmées ou adoptées, une législation fixe et des magistrats à leur choix, qui étaient chargés de faire respecter ces... | |
| Constant Leber - 1838 - 534 Seiten
...entreprise. Ces pactes furent qualifiés communio ou communia , pour exprimer l'idée de l'union naturelle d'où ils tiraient leur existence , et l'association...anciennes ou nouvelles, confirmées ou adoptées. La première partie , qui caractérise essentiellement la commune , est ordinairement à la tête de... | |
| Constant Leber - 1838 - 524 Seiten
...entreprise. Ces pactes lurent qualifiés communia ou communia, pour exprimer l'idée de l'union naturelle d'où ils tiraient leur existence , et l'association...anciennes ou nouvelles , confirmées ou adoptées. La première partie, qui caractérise essentiellement la commune, est ordinairement à la tête de... | |
| Godefroy comte de Montgrand - 1864 - 474 Seiten
...leur entreprise. Ces pactes furent appelés Communia ou Communia , pour exprimer l'union naturelle d'où ils tiraient leur existence, et l'association dont ils réglaient et assuraient le sort. Ces confédérations furent approuvées du souverain qui était leur premier seigneur et leur protecteur... | |
| Friedrich Haagen - 1838 - 510 Seiten
...entreprise. Ces pactes furent qualifiés communia ou communia j pour exprimer l'idée de l'union naturelle d'où ils tiraient leur existence, et l'association...anciennes ou nouvelles, confirmées ou adoptées. La première partie, qui caractérise essentiellement la commune, est ordinairement à la tête de... | |
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