| France - 1807 - 476 Seiten
...concert avec les assurés , ov1 xséparément , faire toutes démarches à même fin. \ (38g) aoo. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par J'échouement. (5go) ao1. Si le navire a été déclaré innavigable, l'assuré sur le chargement est... | |
| 1807 - 314 Seiten
...peuvent dépendre d'eux , à l'effet d'obtenir la maia-levée des cfiêts arrêtés. . . „ . 200. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...continuer sa route pour le lieu de sa destination. • Dan* ce cas , l'assuré conserve son recours sur les assureurs , pour les frais et avaries occasionnés... | |
| France - 1808 - 826 Seiten
...assureurs , ou de concert avec les assurés , ou séparément , faire toutes démarches à même fin. 38g. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...assureurs , pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. 3go. Si le navire a été déclaré innavigable , l'assuré sur le chargement est tenu... | |
| France - 1808 - 448 Seiten
...diligences qui peuvent dépendre d'eux, k l'effet d'obtenir la main-levée des effets arrêtés. 3 80. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut...assureurs , pour les frais et avaries occasionnés par l'échouement. 3QQ- Si le navire a été déclaré innqvigable, l'assuré sur le chargement est tenu... | |
| Robert Joseph Pothier - 1809 - 584 Seiten
...assureurs , ou de concert avec lesassurés, ou séparément, faire toutes démarches à même fin. 389. Le délaissement à titre d'innavigabilité ne peut être fait , si le navire échi ué peut être rereré, reparé et mis eu état de continuer sa route pour le lieu de sa destination.... | |
| Robert Joseph Pothier, Estrangin - 1810 - 574 Seiten
...l'abandon. En effet , l'article 389 dit: » le délaissement ne peut être » fait , si le navire echoué peut être relevé , réparé et mis » en état de continuer sa route pour le lieu de sa^desti» nation. » Cet article n'excepte rien. Si donc le navire , quoique échoué et brisé ,... | |
| Antoine-Grégoire Daubanton - 1810 - 694 Seiten
...quelque réparation qu'on prétende y faire faire. Aussi la loi porte-t-elle , en termes exprès , que le délaissement à titre d'innavigabilité , ne peut être fait si le navire échoue , et qu'il puisse être relevé , réparé et mis en état de continuer sa route pour le lieu... | |
| France - 1814 - 412 Seiten
...titre d'innavigabilité ne peat être fait, si le navire échoué peut être relevé, réparé, et rais en état de continuer sa route pour le lieu de sa destination. 11 i!i- ce cas, l'assuré conserve son recours sur les assureurs, pour les frais et avaries occasionnés... | |
| 1844 - 622 Seiten
...ne saurait y puiser une fin de non-recevoir ; Considérant, en droit j qu'aux termes de l'art. 36g, le délaissement , à titre d'innavigabilité , ne...continuer sa route pour le lieu de sa destination ; Considérant, en fait , qu'en prenant droit par les deux premiers rapports d'experts , il en résulte... | |
| France - 1822 - 802 Seiten
...titre d'innavigabililê ne peut être lait, si le navire écboué peut être relevé , réparc , ft mis en état de continuer sa route pour le lieu de...assureurs, pour les frais et avaries occasionnés par l'échoucment. 3qo. Si le navire a été déclaré innavigable , l'assuré sur le chargement est tenu... | |
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