Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. Œuvres de Pothier - Seite 76von Robert Joseph Pothier - 1861Vollansicht - Über dieses Buch
| Jean Baptiste Denisart - 1805 - 792 Seiten
...convention a été faite. ( 1 1 1 1. ) H ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui...considérable et présent. On a égard , en cette matière, à l'Age, au sexe et à la t-ondition des personnes. ( 1 1 1 2. ) La violence est une cause de nullité... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...ainsi, article il 12 : « il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une persontie raisonnable , et qu'elle peut lui inspirer la crainte...considérable et présent. On a égard , en cette matière, à l'âge , au sexe et à la condition des personnes. » La crainte légère est celle qui se rencontre... | |
| Francia - 1806 - 548 Seiten
...à faire impression sur une personne raisonnable , et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposet sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. On a égard', en cette matière , à l'âge , au sexe et à la condi:ion des personnes. 1113. La violence est une cause de nullité du contrat... | |
| France statutes - 1807 - 656 Seiten
...his çuœ vi melus. • Article 1112. 11 ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable , et qu'elle peut lui...un mal considérable et présent. On a égard , en celte matière , à l'âge , au sexe et à la condition des personnes. Leg. •>. , leg. 3 , §. i... | |
| Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...ou surpris par dol ; et l'art. 1112, qu'il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui...ou sa fortune à un mal considérable et présent; qu'on a égard, en cette matière, à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. Or la cause... | |
| France - 1807 - 506 Seiten
...duquel la convention a été faite. n 12. Il ya violence, lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa personne ou sa.fortune à un mal considérable et présent. On a égard, en cette madère, à l'âge, au sexe et... | |
| France - 1810 - 1318 Seiten
...convention a été faite. ji ¡ i 2. Il ya violence lorsqu'elle est de nature à faire impression sur uue personne raisonnable, et qu'elle peut lui inspirer...un mal considérable et présent. On a égard, en eette matière , à l'âge, au sexe et à la condition des personnes. , iri3. La violence est une cause... | |
| Louis Rondonneau - 1811 - 572 Seiten
...condition des personne». Il faut, comme .dans la loi romaine, que ce soit une violence qui puisse inspirer la. crainte d'exposer sa personne ou sa fortune à un mal considérable et présent. ART. 1 1 13. — La loi romaine n'avait égard qu'à la crainte du père pour ses enfants; la crainte... | |
| François Emmanuel Fodéré - 1813 - 600 Seiten
...pouse , les descendans ou ascendans : il y aa violence lorsqu'elle est de nature à faire « impression sur une personne raisonnable , et « qu'elle peut...inspirer la crainte d'exposer « sa personne ou sa tbrtune à un mal consi« dérable et présent. On a égard , en cette •< matière , à l'âge ,... | |
| France - 1822 - 802 Seiten
...ma. Il ya violence , lorsqu'elle est de nature à faire impression sur une personne raisonnable , el qu'elle peut lui inspirer la crainte d'exposer sa...fortune à un mal considérable et présent. — On a épard , en cette matière , à L'âge , au sexe et à la condition des personnes. 1 1 1 ->. La violence... | |
| |