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Books Bücher 1 - 10 von 44 in Sont compris dans le mot armes, toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants,...
" Sont compris dans le mot armes, toutes machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples, ne seront réputés armes qu'autant qu'il en aura été fait usage pour tuer, blesser... "
Œuvres de Pothier - Seite 403
von Robert Joseph Pothier - 1861
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Bulletin des lois, Band 46

France - 1810
..., tous instruirons ou ustensiles tranchans.x perçons ou contondans. . . , . , r . Les couteaux et ciseaux de poche , les cannes simples , "ne 'seront'...qu'il en aura été fait usage 'pour tuer, blesser où frapper. . Disposition commune au^ dtux Paragraphes df la présiAte :. .• .. : Section. t 102....
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Dictionnaire raissonne des lois penales de France ...

Claude Sebastien Bourguignon-Dumolard - 1811
...ustensiles tranchans , perçans ou contondans ». « Les couteaux et ciseaux de poche , les cannes simple» ne seront réputés armes, qu'autant qu'il en aura été fait usage pour tuer , blesser ou frapper ». ( C. p. , art. 101. ) XXVIII. « Seront punis comme complices d'une action qualifiée crime ou...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1829
...toutes machines , tous instrumens ou ustensiles tranchans, perçans ou contondans. Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples, ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper. Disposition commune aux ilt'iix paragraphes de la présente Section. IO2. Seront punis comme coupables...
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Les cinq codes, nouvelle édition, entièrement conforme à l'édition de l ...

France - 1822 - 780 Seiten
...perçans on contondans. — Les couteaux et ciseaux de poche , les cannes simples, ne seront repute's armes qu'autant qu'il en aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper. Disposition commune aux deux Paragraphes de ¡a présente Section. loi. Seront punis comme coupables...
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Code pénal d'Haiti

Haiti - 1826 - 105 Seiten
...'toutes machinee , tous inslrumens ou ustensiles tranchans , perçans ou contondans. Les couteaux et ciseaux de poche , les cannes simples , ne seront...qu'autant qu'il en aura été fait usage pour tuer r blesser ou frapper. Disposition commune aux deux Paragraphes de fa présente Section. Art. 76. Seront...
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Journal du droit criminel, ou jurisprudence criminelle de la France: recueil ...

1834
...iustrumens ou ustensiles tranchaos, Eerçans ou contondans. — Les couteaux , les ciseaux de poche, :s cannes simples, ne seront réputés armes qu'autant...été fait usage pour tuer, blesser ou frapper. » La commission du corps législatif fit à ce sujet cette observation : « Comme les termes de cet article...
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Nouveau dictionnaire de la législation des douanes, de la navigation ...

Ange Benjamin Marie du Mesnil - 1830
...instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants. (Code pénal, art. 101.) 2° Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper. (Code pénal, art. 101.) 3° Par le mot instrument, employé par l'article 101, on entend généralement...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

1830
...toutes machines, tous instrumens ou ustensiles tranchans, perçans ou confondait*. i es couteaux et ciseaux de poche , les cannes simples, ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper. Dispositions communes aux deux Paragraphes de la présente Section, 102. Seront punis comme coupables...
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Encyclopédie des juges de paix, ou Traités, par ordre alphabétique ..., Band 1

Victor Augier - 1833
...tranchants , perçants ou contondants. (Art, loiï. Çepeudant comme cet article ajoute ; «.Les couteaux et ciseaux de poche, les cannes simples, ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper» ; nous ne pensons pas qu'on pût appliquer les dispositions de l'.irt. 47 1 à celui qui aurait laissé...
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Code pénal expliqué par des motifs et par des exemples: avec la solution ...

Joseph Adrien Rogron - 1834
...machines, tous instruments ou ustensiles tranchants, perçants ou contondants. — Les couteaux et ciseaux de poche , les cannes simples, ne seront réputés...aura été fait usage pour tuer, blesser ou frapper (0. = Tout instruments ou ustensiles tranchants, percanU ou contondants. La cour suprême a jugé que...
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