 | Jean-Paul Rabaut - 1792 - 308 Seiten
...conseil que les députés aux étatsgénéraux seroient au moins au nombre de mille ; qu'il seroit en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; que le nombre des députés du tiers-état seroit égal à celui des deux autres ordres réunis.... | |
 | Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...conseil que les dépuiés aux «tau-généraux seroient au mo'ns au nombre de mille ; qu'il seroit en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage ; que le nombre des députés du tiersétat seroit égnl à celui des deux autres ordres réunis. Ces... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 496 Seiten
...les députés aux états-généraux prochains seraient au nombre de mille ; qu'on formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le tiers - état nommerait autant de députés que les deux autres ordres réunis. Quant à la question... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1801 - 482 Seiten
...raux , seront au moins au nombre de mille (i). « 2°. Que ce nombre sera formé, autant qu'il « sera possible , en raison composée de la « population et des contributions de chaque i*Mi ..•» .••*••*« bailliage; « 3e. Que le nombre des députés du tiers« état'sera... | |
 | Claude François Beaulieu - 1801 - 466 Seiten
...raux ; seront au moins au nombre de mille (i). « 2°. Que ce nombre sera formé, autant quUl « sera possible , en raison composée de la « population et des contributions de chaque t< bailliage; « 3°. Que le nombre des "députés du tiers« état sera, égal à celui des deux autres... | |
 | François Hue - 1806 - 542 Seiten
...Etats-Géné** raux seront au moins au nombre de mille. 2. " Que ce nombre sera formé, autant qu'il " sera possible, en raison composée de la population " et des contributions de chaque bailliage, 3. " Que le nombre des Députés du Tiers-Etat ' ' sera éga} à celui des deux autres Ordres réunis,... | |
 | Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 448 Seiten
...députés aux états-généraux prochains seraient au nombre de- mille ; qu'on Formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage, et que le tiers-état nommerait autant ~ de députés que les deux ordres réunis. Quant 1788. à la question... | |
 | Antoine Fantin-Desodoards - 1807 - 450 Seiten
...les députés aux états-généraux prochains seraient au nombre de mille ; qu'on formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le tiers-état nommerait autant de députés que les deux ordres réunis. Quant 1788. à la question... | |
 | Henri Lemaire - 1816 - 450 Seiten
...les députés aux états-généraux prochains seraient au nombre de mille ; qu'on formerait ce nombre en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage , et que le tiers(57) ...... état nommerait à lui seul autant de députés 1788. que les deux autres ordres... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - 1820 - 864 Seiten
...I prochains états -généraux seront au moins au nombre de mille; a° I que ce nombre sera formé en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage; 3° que le nombre des dépti* tés du tiers-état sera égal à celui des deux ordres réunis ( y.... | |
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Que les députés aux prochains États généraux seront au moins au nombre de mille. 2° Que ce nombre sera formé, autant qu'il sera possible, en raison composée de la population et des contributions de chaque bailliage. 3°... 
