 | Augustin Thierry - 1856 - 744 Seiten
...consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'état, la réforme des abus, rétablissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties...générale du royaume et le bien de tous et de chacun des citoyens, a arrêté de prescrire à ses députés : ARTICLES PRÉLIMINAIRES. 1° De porter aux pieds... | |
 | 1858 - 974 Seiten
...dépôts confies il leur garde. 30 les besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement dm ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,...Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. » (1). Le 15 juin, les Chanoines décidaient de faire compter aux magistrats municipaux... | |
 | Société des antiquaires de la Morinie - 1858 - 954 Seiten
...tirés des dépôts confiés à leur tes besoins de l'État, la réforme des abus, l'établissement d un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,...Royaume et le bien de tous et de chacun des sujets de Sa Majesté. » (1). Le 15 juin, les Chanoines décidaient de faire compter aux magistrats municipaux... | |
 | Comité flamand de France - 1864 - 510 Seiten
...à Versailles , le 27 de ce mois , auxquels nous avons donné tous pouvoirs généraux et suffisant pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout...et le bien de tous et de chacun des sujets du Roi. Ainsi arrêté à Bailleul, en pleine assemblée, Ie3 avril 1789. Signé: Benoit VAN DE WEGHE, abbé... | |
 | 1864 - 506 Seiten
...à Versailles , le 27 de ce mois , auxquels nous avons donné tous pouvoirs généraux et suffisant pour proposer, remontrer, aviser et consentir tout...et le bien de tous et de chacun des sujets du Roi. Ainsi arrêté à Bailleul, en pleine assemblée, le 3 avril! 789. Procès-verbal du 14 avril 1789.... | |
 | Raymond Poulle - 1865 - 574 Seiten
...peut concerner les besoins de l'Etat , la réforme » des abus, l'établissement d'un ordre lixc el durable dans » toutes les parties de l'administration...royaume, et le bien de tous et de chacun des sujets de » Sa Majesté , promettant lesdits sieurs délibérants d'agréer » et approuver tout ce que son... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1866 - 472 Seiten
...l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du roi , promettant lesdits sieurs agréer et approuver tout ce que lesdits députés qui seront nommés auront... | |
 | Société historique et archéologique de Soissons - 1866 - 476 Seiten
...l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration , la prospérité du royaume et le bien de tous et de chacun des sujets du roi , promettant lesdits sieurs agréer et approuver tout ce que lesdits députés qui seront nommés auront... | |
 | Célestin Hippeau - 1867 - 1152 Seiten
...l'État, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe dans toutes les parties du gouvernement, la prospérité générale du royaume, et le bien de tous et de chacun des citoyens, nous recommandons à nos députés de remplir ce devoir avec toute l'énergie que notre amour... | |
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M. . . comme aussi de donner pouvoirs généraux et suffisants de proposer, remontrer, aviser et consentir tout ce qui peut concerner les besoins de l'Etat, la réforme des abus, l'établissement d'un ordre fixe et durable dans toutes les parties de l'administration,... 
