 | Jacques Necker - 1821 - 654 Seiten
...n'ayant point de bailliages secondaires , l'élection des députés du tiers-état aux états-généraux sera faite immédiatement après la réunion des cahiers...les députés desdites villes et communautés qui s'y seront rendus , à moins que le nombre desdits députés n'excédât celui de deux cents ; auquel... | |
 | France - 1822 - 698 Seiten
...n'ayant point de bailliages secondaires, l'élection des députés du tiers-état aux états-généraux sera faite, immédiatement après la réunion des...les députés desdites villes et communautés qui s'y seront rendus , à moins que le nombre desdits députés n'excédât celui de deux cents, auquel... | |
 | François-Joseph Grille - 1825 - 516 Seiten
...n'ayant point de bailliages secondaires , l'élection des députés du tiers-état aux états-généraux sera faite immédiatement après la réunion des cahiers...les députés desdites villes et communautés qui s'y seront rendus, à moins que le nombre desdits députés n'excédât celui de deux cents ; auquel... | |
 | France - 1827 - 690 Seiten
...des députés du tiers-état aux états-généraux sera faite, immédiatement après la réunion Ses cahiers de toutes les villes et communautés en un...les députés desdites villes et communautés qui s'y seront rendus , à moins que le nombre desdits députés n'excédât celui de deux cents, auquel... | |
 | France - 1834 - 936 Seiten
...bailliages secondaires, paux n'ayant poi l'élection des députés du tiers-état aux EtaUGénéraux sera faite immédiatement après la ' réunion des...et communautés en un seul , par tous les députés desditcs villes et communautés qui s'y seront rendus, à moins que le nombre desdits députés n'excédât... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 1004 Seiten
...n'ayant point de bailliages secondaires, l'élection des députés du tiers-état aux Etats-Généraux sera faite immédiatement après la réunion des cahiers...les villes et communautés en un seul, par tous les député* desdites villes et communautés qui s'y seront rendus, à moins que le nombre desdits députés... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - 506 Seiten
...du tiers-état aux Etats-Gêné.^^H raux sera faite immédiatement après la réunion des cahiewPde toutes les villes et communautés en un seul , par...les députés desdites villes et communautés qui s'y seront rendus , à moins que le nombre desdits députés n'excédât celui de deux cents ; auquel... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Prosper-Charles Roux - 1834 - 502 Seiten
...n'ayant point de bailliages secondaires, l'élection des "députés du tiers-état aux Etats-Gène^ raux sera faite immédiatement après la réunion des cahiers...les députés desdites villes et communautés qui s'y seront rendus, à moins que le nombre desdits députés n'excédât celui de deux cents ; auquel... | |
 | Claude Marie Raudot - 1841 - 492 Seiten
...n'ayant pas de bailliages secondaires , l'élection des députés du tiers-état aux états-généraux sera faite immédiatement après la réunion des cahiers de toutes les villes et communautés eu un seul, par tous les députés desdites villes et communautés qui s'y seront rendus, à moins... | |
 | Erckmann-Chatrian - 1868 - 416 Seiten
...bail« liage. « bailliages principaux, l'élection des députés « du tiers état, pour les états généraux, sera « faite immédiatement après la réunion des « cahiers de toutes les villes & communautés « qui s'y seront rendues. » On voit qu'au lieu de nommer, comme aujourd'hui, des députés... | |
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ÉtatsGénéraux sera faite immédiatement après la réunion des cahiers de toutes les villes et communautés en un seul, par tous les députés desdites villes et communautés qui s'y seront... 
