 | Dominique Marie Joseph Henry - 1855 - 488 Seiten
...générale aux jour et heure que nous indiquerons , ou en notre absence à notre lieutenant-général , pour y assister à la prestation de serment en la...accoutumée desdits députés ; qu'il sera dressé procèsverbal de tous lesdits actes , ensemble des instructions et pouvoirs généraux et suffisants... | |
 | Société historique et archéologique de Soissons - 1866 - 476 Seiten
...générale aux jour et heure que nous indiquerons , ou , en notre absence , notre lieutenant-général , pour y assister à la prestation de serment , en la...accoutumée, desdits députés; qu'il sera dressé procès-verbal de tous lesdits actes, ensemble des instructions et pouvoirs généraux et suffisants... | |
 | Célestin Hippeau - 1866 - 524 Seiten
...se rendre à noire assemblée générale aux jour et heure que nous indiquerons, pour y assisterà la prestation de serment, en- la manière accoutumée, desdits députés; qu'il sera dressé procès-verbal de tous lesdits actes, ensemble des instructions, pouvoirs généraux et suffisants,... | |
 | Société historique et scientifique de Soissons - 1866 - 472 Seiten
...générale aux jour et heure que nous indiquerons , ou , en notre absence , notre lieutenant-général , pour y assister à la prestation de serment , en la manière accoutumée , desdils députés; qu'il sera dressé procès-verbal de tous lesdits actes, ensemble des instructions... | |
 | Amiens (France). Commission municipale des archives - 1889 - 692 Seiten
...Ordres seront tenus de se rendre en notre Assemblée générale aux jour et heure que nous indiquerons, pour y assister à la prestation de serment, en la...accoutumée desdits Députés ; qu'il sera dressé procès-verbal de tous lesdits actes, ensemble des instructions et pouvoirs généraux et suffisans,... | |
 | Société archéologique de Rambouillet - 1902 - 1086 Seiten
...ordres seront tenus de se rendre à notre assemblée générale aux jour et heure que nous indiquerons, ou, en notre absence, notre lieutenant général,...accoutumée, desdits députés; qu'il sera dressé procès-verbal de tous lesdits actes, ensemble des instructions et pouvoirs généraux et suffisans... | |
 | Eugène Moreau - 1902 - 478 Seiten
...notre assemblée générale aux jour et heure que Lampe ou "Chaleis". — La Pâlie. nous indiquerons, pour y assister à la prestation de serment, en la manière accoutumée des dits Députés ; qu'il sera dressé procèsverbal de tous lesdils actes, ensemble des instructions... | |
 | Société des lettres, sciences et arts du départment de la Lozère - 1906 - 566 Seiten
...ordres seront tenus tie se rendre à notre assemblée générale aux jour et heure que nous indiquerons, ou en notre absence, notre lieutenant général, pour...accoutumée, desdits députés ; qu'il sera dressé procès-verbal de tous lesdits actes, ensemble des instructions et pouvoirs généraux et suffisants... | |
 | Gustave Laurent, Armand Brette - 1906 - 912 Seiten
...assemblée générale « aux jour et beure que nous indiquerons ou, en notre absence, notre lieu« tenant général, pour y assister à la prestation de serment...accoutumée desdits députés : qu'il sera dressé procès-verbal de tous lesdits « actes, ensemble des instructions, et pouvoirs généraux et suffisants... | |
 | Gustave Laurent - 1906 - 916 Seiten
...assemblée générale « aux jour et heure que nous indiquerons ou, en notre absence, notre lieu« tenant général, pour y assister à la prestation de serment...accoutumée desdits députés: qu'il sera dressé procès-verbal de tous lesdits « actes, ensemble des instructions, et pouvoirs généraux et suffisants... | |
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Qu'il nous sera remis, et, en notre absence, à notre lieutenant général, copie en forme des trois procès-verbaux de l'élection desdits députés ; que les trois ordres seront tenus de se rendre à notre assemblée générale aux jour et heure que... 
