 | Jean Baptiste Denisart - 1806 - 742 Seiten
...adressée au conseiller d'état chargé de toutes les aflaires concernant les cultes. Art. 76. « II sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples, à l'administration des aumônes. Art. 77. « Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évèque... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 502 Seiten
...veiller •A l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. de la circonscription des nouveaux Archevêchés et Évêchés de la France. PARIS, archevêché ,... | |
 | France treaties - 1802 - 498 Seiten
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'évêqua se... | |
 | Georg Friedrich Martens, Karl von Martens, Friedrich Saalfeld - 1802 - 642 Seiten
...adreffée »u' confeiller d'état chargé de tontes les affaires concernant les cultes. 76) II fera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'adminiltration des aumônes. 77) Dans les paroifles où il n'y aura point d'édifice difponible pour... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - 1802 - 206 Seiten
...sera adressée au conseiller d'état chargé d» toutes les affaires concernant les cultes. LXXVI II sera. établi des fabriques . pour veiller à l'entretien. et à la conservation, des temple», à l'administration des aumônes. • .v J LXXVII. Dans les paroisses où il n'y aura poin'... | |
 | L.-I. P***** - 1805 - 530 Seiten
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. LXXVI. Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien...conservation des temples , à l'administration des aumônes. LXXVTI. Dans les paroisses où il n'y aura point d'édifice disponible pour le Culte , l'évêque se... | |
 | C. L. Gillot - 1806 - 400 Seiten
...arrêtés sera adressée au Conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses oh il n'y aura point d'édifice disponible pour le culte , l'Evêque se concertera avec le Préfet... | |
 | Jean Baptiste Denisart - 1807 - 858 Seiten
...des fabriques. 3. L'art. 76 des articles organiques du concordai de l'an 9 (bulletin 172) porte qu'il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des templesjà l'administration des aumônes. Quant aux biens , ils avaient presque tous été Tend us,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...est adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. 11 est établi des fabriques pour veiller à l'entretien...l'administration des aumônes. 77. Dans les paroisses où il n'ya point d'édifice disponible pour le culte, l'évêque se concerte avec le préfet pour la désignation... | |
 | Ferdinand Walter - 1810 - 598 Seiten
...arrêtés sera adressée au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 76. Il sera établi des fabriques pour veiller à...préfet pour la désignation d'un édifice convenable. TABLEAU DE LA CIRCONSCRIPTION DES NOUVEAUX ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÊCHÉS DE LA FRANCE. Paris, archevêché,... | |
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Il sera établi des fabriques pour veiller à l'entretien et à la conservation des temples, à l'administration des aumônes. 
