Son territoire Européen est distribué en départemens & arrondisse mens communaux. 2. Tout homme né & résident en France, qui, âgé de vingt-un ans accomplis, s'est fait inscrire sur le registre civique de son arrondissement communal, & qui a demeuré depuis pendant un an sur le territoire de la République est Citoyen francais. 3. Un étranger devient Citoyen français, lorsqu'après avoir atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, & A 2 |