Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Mercure françias - Seite 1891737Vollansicht - Über dieses Buch
| Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...aucunement contrevenu , cessant et faisant cesser ious troubles et empêcheinens au contraire : Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paris, au mois de Juillet, l'an de grâce, i6"ji, et de notre règne le neuvième,... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 Seiten
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdiles présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes... | |
| Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 Seiten
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes... | |
| Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 Seiten
...l'advenir , aucun trouble ou empêchement au » contraire, car tel est notre plaisir; et aGn que ce soit » chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre » notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre » droit , l'autrui en toutes. ,, Donné à Boulogne , au... | |
| France - 1816 - 1062 Seiten
...contrevenaus en la manière qu'Us le jugeront à propos, suivant l'exigeance de» cas. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cei dites présentes. mil-six-rent-quatre-vingt-deux, et du notre règne, le trente-neuvième. Signé... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 Seiten
...sans permettre qu'il y soit contrevenu ; mis ou donné aucun trouble et empêchement : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Mars , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatorze,... | |
| Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 Seiten
...le jugeront a propos , suivant l'exigeance des cas ; car tel est noire plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné a Saint-Germain-en-Laye , au mois de Mars, l'an de grâce 1683 , et de notre Règne... | |
| Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 Seiten
...nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes} car tel est notre plaisir, et afin que ce «oit chose ferme et stable , à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, données à la Muette , au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt... | |
| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...forme et teneur : cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. Donné à Marly au mois d'Août , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-treize,... | |
| |