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" Nous avons dérogé et dérogeons par ces mêmes présentes ; car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours. Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. "
Mercure françias - Seite 189
1737
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Loix et constitutions des colonies franc̜oises de l'Amérique sous le vent ...

Médéric Louis Elie Moreau de Saint-Méry - 1784 - 848 Seiten
...aucunement contrevenu , cessant et faisant cesser ious troubles et empêcheinens au contraire : Car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. DONNÉ à Paris, au mois de Juillet, l'an de grâce, i6"ji, et de notre règne le neuvième,...
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Histoire du Canal de Languedoc

Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - 858 Seiten
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdiles présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes...
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Histoire du Canal de Languedoc: rédigée sur les pièces authentiques ...

Pierre Paul de Riquet - 1805 - 424 Seiten
...contenues , nous avons dérogé et dérogeons par cesdites présentes , auxquelles , afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre notre scel , sauf en notre chose notre droit et l'autrui en tout. Voulons qu'aux copies dudit arrêt et des présentes...
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Histoire de l'Université du Comté de Bourgogne et des différens sujets qui l ...

Nicolas-Antoine Labbey de Billy - 1814 - 508 Seiten
...l'advenir , aucun trouble ou empêchement au » contraire, car tel est notre plaisir; et aGn que ce soit » chose ferme et stable à toujours , nous avons fait mettre » notre scel à cesdites présentes , sauf en autres choses nostre » droit , l'autrui en toutes. ,, Donné à Boulogne , au...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - 1816 - 1062 Seiten
...contrevenaus en la manière qu'Us le jugeront à propos, suivant l'exigeance de» cas. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et...à toujours, nous avons fait mettre notre scel à cei dites présentes. mil-six-rent-quatre-vingt-deux, et du notre règne, le trente-neuvième. Signé...
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Mémoires du cardinal de Retz, de Guy Joli, et de la duchesse de Nemours ...

Jean François Paul de Gondi de Retz, Guy Joly, Marie d'Orléans Nemours (duchesse de), Claude Joly - 1817 - 454 Seiten
...le contenu en icelle garder et observer chacun en son endroit selon sa forme et teneur ; car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...toujours, nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné à SaintGermain-en-Laye au mois de mars, l'an de grâce mil six cent quarante-neuf,...
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Recueil de tous les membres composant l'Ordre royal et militaire de Saint ...

Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - 162 Seiten
...sans permettre qu'il y soit contrevenu ; mis ou donné aucun trouble et empêchement : CAR tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. DONNÉ à Versailles, au mois de Mars , l'an de grace mil six cent quatre-vingt-quatorze,...
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Défense des libertés de léglise Gallicane, et de l'Assemblée du clergé de ...

Louis-Mathias de Barral - 1817 - 454 Seiten
...le jugeront a propos , suivant l'exigeance des cas ; car tel est noire plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes. Donné a Saint-Germain-en-Laye , au mois de Mars, l'an de grâce 1683 , et de notre Règne...
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Nobiliare universel de France, ou recueil général des généalogies ..., Band 16

Nicolas Viton de Saint Allais - 1819 - 500 Seiten
...nous avons dérogé et dérogeons par ces présentes} car tel est notre plaisir, et afin que ce «oit chose ferme et stable , à toujours, nous avons fait mettre notre scel à ces présentes, données à la Muette , au mois d'octobre, l'an de grâce mil sept cent quatre-vingt...
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Recueil chronologique des réglemens forestiers: contenant les ordonnances ...

Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 754 Seiten
...forme et teneur : cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens au contraire : Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme et...à toujours , Nous avons fait mettre notre scel à ces Présentes. Donné à Marly au mois d'Août , l'an de grâce mil six cent quatre-vingt-treize,...
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