 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 496 Seiten
...inviolable que les autres citoyens. XXXII. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en aucun cas, être interdit , suspendu ni limité. XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des droits de l'homme. XXXIV. Il ya oppression... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - 1803 - 456 Seiten
...souveraineté, soit à l'instant mis à mort par les hommes libres. L'article 33 est énoncé ainsi : La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme, L'article 35 est encore plus fort : Quand le gouvernement viole les droits du peuple, l'insurrection... | |
 | François Emmanuel Toulongeon - 1801 - 494 Seiten
...inviolable que les autres citoyen*. XXXII. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique, ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. XXXIII.' La résistance à l'oppression est la conséquence des droits de l'homme. XXXIV. 11 ya oppression... | |
 | 1817 - 184 Seiten
..." s'il arrive qu'un individu usurpe la souverainete." Comparez art. 12 de cette Declaration. 34. I1 ya oppression contre le Corps Social, lorsqu'un seul de ses Membres est opprime. I1 ya oppression contre chaque Membre, lorsque le Corps Social est opprime. 35. Quand le gouveraement... | |
 | France - 1840 - 408 Seiten
...inviolable que les autres citoyens. 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique , ne peut , en aucun cas , être interdit, suspendu ni limité. — C. 3 sept. 1791, tit. i. — C. 5 fruct. an lii, art. 36i. — C. 22 frim, an vm, art. 83. —... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...de ses mandataires ou de ses agens. 8a. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité. 31. Les délits des mandataires du peuple et de ses agens ne doivent jamais être impunis. Nul n'a... | |
 | France - 1825 - 478 Seiten
...citoyens. 32. Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique, rie peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ni limité....la conséquence des autres droits de l'homme. 34. 11 ya oppression contre le corps social , lorsqu'un seul de ses membres est opprimé : il ya oppression... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 Seiten
...dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ou limité. XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. XXXIV. Il ya oppression contre le corps social, lorsqu'un de ses membres est opprimé. Il ya oppression... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - 1825 - 416 Seiten
...dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ou limité. XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. XXXIV. Il ya oppression contre le corps social , lorsqu'un de ses membres est opprimé. Il ya oppression... | |
 | 1825 - 416 Seiten
...dépositaires de l'autorité publique ne peut, en aucun cas, être interdit, suspendu ou limité. XXXIII. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. XXXIV. Il ya oppression contre le corps social , lorsqu'un de ses membres est opprimé. Il ya oppression... | |
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Le droit de présenter des pétitions aux dépositaires de l'autorité publique ne peut en aucun cas être interdit, suspendu ni limité. 33. La résistance à l'oppression est la conséquence des autres droits de l'homme. 34. Il ya oppression contre... 
