Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du Gouvernement provisoire de 1848, suivies de la constitution des États-Unis d'AmériqueLibrairie de Jurisprudence de Cotillon, 1848 - 316 Seiten |
Andere Ausgaben - Alle anzeigen
Häufige Begriffe und Wortgruppen
12 sept 22 frim 24 juin 28 flor A. A. 22 avril actes administrations agens arrêté articles assemblées électorales assemblées primaires canton cent chambre des pairs chambre des représentans Charte de 1814 civil Codes français pages colléges électoraux commissaires conseil d'État conseil des anciens conseil des cinq-cents constitution convoque corps législatif criminelle déclaration décret délibérer délits départemens détention détermine directoire directoire exécutif électeurs élections électoraux de département élus Etat Etats-Unis fonctions fruct garde nationale Gouvernement provisoire haute-cour impériale judiciaire jugemens juges de paix justice l'article l'assemblée nationale l'empereur l'exercice législature liste lois rapportées mars membres du corps ment mineur ministres municipaux Napoléon Bonaparte nombre nomination nommés officiers peuple peuvent pourra pourront premier consul présente président proclamation publique régent registres République réunir royaume s'il scrutin séances sect sections sénat sénateurs sénatus-consulte organique sera serment seront session sûreté tion TITRE tribunal de cassation viii votes