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" le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, et de choisir en leur âme et conscience, les plus dignes de la confiance publique et de remplir avec zèle et courage les fonctions... "
1789-91. (Assemblée constituante) - Seite 314
herausgegeben von - 1819
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Ausgaben 14-29

1789 - 876 Seiten
...auront prêté publiquement à l'administration du district , entre les mains de ceh'.i qui préfidera , le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , dêtre fidèles à la nation , à la loi et au roi , et de remplir, avec zile et courage , les fonctions civiles et politiques qui...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Band 7

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - 1789 - 556 Seiten
...membres du corps municipal, le procureur de la commune & son subs. titiit , s'il y en a un , prêteront le serment de maintenir , de tout leur pouvoir , la constitution du royaume, à.' être fideles à la. nation, à la Loi & eu Roi , & de bien remplir leurs fonctions. Ce serment...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1790 - 536 Seiten
...de la Commune, pour ce délégués par la Constitution , et en présence de la Commune assistante, le serment de maintenir de tout leur pouvoir, la Constitution du Royaume , d'être fidèles à la Nation , à la Loi et au Roi, et de remplir avec exactitude et impartialité, les fonctions de leurs offices....
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La Feuille villageoise: adressée, chaque semaine, a tous les ..., Teil 1

1790 - 568 Seiten
...digne de l'estime' de vos concitoyens. Cependant les officiers municipaux que vous avez élus prêtent le serment de" maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, et de bieïi remplir leurs foa'ctions. » ' f Nous vous avons parlé de leurs...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Band 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 544 Seiten
...gardes nationales. Les débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi , etc. » M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne sauroit...
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Mirabeau peint par lui-même: ou, Recueil des discours qu'il a ..., Band 2

Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 540 Seiten
...JLes débats roulèrent sur cette partie de la rédaction : « les citoyens prêteront le serinent de maintenir de tout leur pouvoir la constitution, du royaume , d'être fidèles à la nation , à la loi et au roi, etc. » , M. de Virieux observoit que le maintien de la constitution ne saurait...
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Les constitutions françaises: depuis 1789 y compris les décrets du ...

France - 1840 - 408 Seiten
...auront prêté publiquement à l'administration de district, entre les mains de celui qui présidera, le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au Roi, et de remplir avec zèle et courage les fonctions civiles et politiques qui leur...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Band 1

Pierre-Armand Dufau - 1821 - 520 Seiten
...du peuple francais, le serment de l'ivre libres ou mourir. Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, décréter par l'assemblée nationale constituante aux années 1789, 1790 et 1791 ; de ne rien proposer...
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Histoire de l'assemblée constituante, Band 1

Alexandre Théodore Victor de Lameth - 1828 - 550 Seiten
...1790,30 nom du comité de constitution, un article ainsi conçu : « Les gardes nationales prêteront le serment de maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume, d'être fidèles à la nation, à la loi et au roi, d'obéir à toutes les réquisitions des corps administratifs de district et des...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis ..., Band 1

France - 1834 - 936 Seiten
...auront nommé leur président et leur secrétaire, comme il sera expliqué ciaprès , le président et le secrétaire prêteront, en présence de l'assemblée,...maintenir de tout leur pouvoir la constitution du royaume , d'un fidèles à la nation , à la toi et au Roi t de choitir en leur âme et cons' clence leí plut...
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