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" Messieurs, dit-il, je viens consacrer ici solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure d'être fidèle à la nation et à la loi; d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à maintenir la constitution... "
1789-91. (Assemblée constituante) - Seite 86
herausgegeben von - 1819
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La constitution française: décrétée par l'Assemblée Nationale constituante ...

France - 1791 - 174 Seiten
...solennellement l'acceptation que j'ai donnée à l'Acte constitutionnel, l-ln conséquence , je jure dVire fidèle à la Nation et à la Loi , d'employer tout...Nationale constituante , et à faire exécuter les lois. Puisse celte grande et mémorable époque ôtre celle du rétablissement de !a paix, de l'onion , et...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Band 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 Seiten
...couvroit ; elle vouloit voir une fois la personne de Louis XVI debout devant elle. Il continue : et d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à...décrétée par l'assemblée nationale constituante. Le roi , qui ne s'étoit pas d'abord apperçu qu'il étoit seul debout et découvert, s'.m apperçoit...
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Précis historique de la Révolution françoise: suivi de l'Acte ..., Band 2

Jean Paul Rabaut Saint-Etienne - 1792 - 498 Seiten
...l'acceptation que j'ai donnée à l'acte constitutionnel. JEn conséquence je jure d'être fidele a la nation et à la loi , d'employer tout le pouvoir...délégué à maintenir la constitution décrétée par l'assemMée nationale constituante, et à faire exécuter les loix. Puisse cette grande et mémorable...
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Histoire Philosophique De La Revolution de France, Band 1

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Oduards - 1801 - 496 Seiten
...à l'acte constitutionnel. En conséquence , je jure d'être fidèle à la nation et à la loi > et d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à...nationale constituante, et à faire exécuter les lois. Puisse cette grande et mémorable époque être celle du rétablissement de la paix f de l'union ,...
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Histoire de la Révolution de France, pendant les dernières années du ..., Band 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 412 Seiten
...l'acceptation que j'ai donnée à•Pacte cons» titutionnel. En conséquence, je jure d'être fi» dèle à la nation et à la loi , d'employer tout le » pouvoir qui m'est délégué , à maintenir la cons» titution décrétée par l'assemblée nationale » constituante (i) , et à faire exécuter...
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Histoire de la Revolution de France, Band 5

Antoine-François marquis de Bertrand de Moleville - 1801 - 406 Seiten
...l'acceptation que j'ai donnée à i'acie cons» titutionnel. En conséquence, je jure d'être fi» dèle à la nation et à la loi , d'employer tout le » pouvoir qui m'est délégué , à maintenir lacons» titutiou décrétée par l'assemblée nationale » constituante (i) , et à faire exécuter...
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Dernières années du règne et de la vie de Louis XVI

François Hue - 1806 - 556 Seiten
...solennellement l'acceptation que j'ai donnée à w l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure " d'être fidèle à la nation et à la loi ; d'employer...décrétée par l'Assemblée Nationale " Constituante, et à foire exécuter les lois. " Puisse cette grande et mémorable époque être " celle du rétablissement...
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Dernières années du règne et de la vie de Louis XVI

François Hue - 1806 - 542 Seiten
...solennellement l'acceptation que j'ai donnée à " l'acte constitutionnel. En conséquence, je jure " d'être fidèle à la nation et à la loi ; d'employer...constitution décrétée par l'Assemblée Nationale •f " Constituante, et à faire exécuter les lois. " Puisse cette grande et mémorable époque être...
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Histoire philosophique de la révolution de France, Band 2

Antoine Etienne Nicolas Fantin des Odoards - 1807 - 460 Seiten
...à l'acte constitutionnel. En conséquence , je jure d'être fidèle à la nation et à la loi , et d'employer tout le pouvoir qui m'est délégué à...nationale constituante, et à faire exécuter les lois. Puisse cette grande et mémorable époque être • celle du rétablissement de la paix, de l'union...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 Seiten
...qu'il a atteint « sa majorité, prêle à la nation, en présence du corps lé« gislatif , le serment d'être fidèle à la nation et à la loi , -. d'employer tout le pouvoir- qui loi est délégué, à mainte— « nir la constitution décrétée par rassemblée nationale cons«...
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